Fonds en catégorie de société : Don d’entreprise

Étude de cas

Scénario

Victor a 38 ans et est le seul actionnaire d’une société de portefeuille qui détient des liquidités importantes. Il envisage d’utiliser une partie de cet argent un jour pour financer sa retraite, mais aussi pour faire un don appréciable à un organisme de bienfaisance. Il est à la recherche d’une stratégie qui lui permettrait de réaliser les deux objectifs.

Solution

Victor rencontre sa conseillère, qui suggère que sa société fasse des placements dans des fonds en catégorie de société de la série T de Manuvie. Ceux-ci lui procureront un revenu fiscalement avantageux qui pourra servir à provisionner un autre placement au nom de la société du client, et le client pourra utiliser ce dernier pour provisionner sa retraite et faire un don assorti d’un traitement fiscal avantageux.

Qu’est-ce qu’un fonds de la série T?

Les fonds de la série T versent des distributions mensuelles qui constituent une source de revenus périodiques avantageuse d’un point de vue fiscal. Une partie importante, sinon la totalité, de chaque distribution reçue sera traitée comme un remboursement de capital (RC) libre d’impôt. Chaque fois que le fonds distribue des RC, le prix de base rajusté (PBR) du placement diminue. En outre, comme les RC constituent un revenu après impôt, la société n’a pas d’impôt à payer sur ces rentrées de fonds. Par contre, certaines distributions peuvent être imposables au même titre que celles d’un fonds commun ordinaire.

Quand le PBR devient nul, tous les RC suivants deviennent imposables à titre de gains en capital. Comme le taux d’inclusion des gains en capital n’est que de 50 %, ces rentrées de fonds demeurent fiscalement avantageuses.

Don d’entreprise

La société qui donne des titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré a droit à une déduction égale à la valeur des titres donnés, tandis que le taux d’inclusion des gains en capital est ramené à zéro pour cent¹. Autrement dit, la société n’a aucun impôt à payer sur les gains en capital réalisés à la disposition des titres cotés en bourse si cette disposition consiste en un don de bienfaisance, d’où une importante économie d’impôt. En outre, la totalité de ces gains en capital est portée au crédit du compte de dividendes en capital (CDC) de la société, alors qu’en temps normal, seulement la moitié de ces gains s’ajouterait au CDC². Il peut en résulter d’importantes économies d’impôt, puisque le solde du CDC peut être versé aux actionnaires de la société en franchise d’impôt.

Mise en pratique

Victor souhaite utiliser une partie des liquidités de sa société pour se verser un revenu à la retraite tout en faisant un don de bienfaisance substantiel. Il reste à définir une stratégie efficace qui lui permettra de réaliser les deux objectifs.

Supposons que Victor place 200 000 $ dans un fonds en catégorie de société de Manuvie (le fonds A). S’il opte pour des titres de série T, qui versent des distributions annuelles de 6 %, il en obtiendra des rentrées de fonds moyennes après impôt de 9 765 $³ pendant 19 ans. La société peut ensuite réinvestir cet argent dans un autre fonds en catégorie de société de Manuvie (le fonds B). Pendant cette période, la société touchera un revenu total de 185 535 $ après impôt et cette somme réinvestie dans le fonds B finira par atteindre 329 666 $⁴.

Le PBR du fonds A sera alors égal à zéro. Par contre, si le taux de rendement annuel se maintient à 6 %, la valeur marchande du fonds A sera toujours de 200 000 $. La société pourra alors faire don de ces titres du fonds A valant 200 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré. 

Le gain en capital découlant du transfert ne sera pas imposable et la société aura droit à une déduction de 200 000 $, d’où une économie d’impôt de 102 000 $⁵ (selon la province). En outre, une somme de 200 000 $ sera portée au crédit du CDC de la société et pourra être versée par la suite à Victor, en franchise d’impôt. Quand la société commencera à toucher un revenu du fonds B ou qu’elle disposera de liquidités excédentaires provenant d’autres sources, Victor pourra se verser ces sommes en franchise d’impôt à titre de dividendes en capital jusqu’à concurrence de 200 000$, soit la somme ajoutée à son CDC à la suite du don d’entreprise. Le tableau 1 illustre cette stratégie.

Tableau 1 – Stratégie de don d’entreprise

Ce tableau illustre l’exemple décrit précédemment dans lequel l’entreprise de Victor donne une somme considérable à un organisme de bienfaisance enregistré. Ce don lui permet d’obtenir une déduction qui allège fortement sa facture fiscale. L’entreprise évite aussi de payer de l’impôt sur les gains en capital réalisés par les titres faisant l’objet du don. Cette stratégie permet en outre de doubler la valeur du compte de dividendes en capital de l’entreprise, dont les dividendes pourront être versés à Victor en franchise d’impôt. À titre indicatif seulement.

Tout le monde y gagne

Grâce à cette stratégie, la société de Victor réalise trois objectifs :

  • Elle fait un don substantiel à un organisme de bienfaisance enregistré de son choix, tout en obtenant une déduction d’impôt lui faisant réaliser des économies appréciables. 
  • Elle évite de payer de l’impôt sur les gains en capital réalisés par les titres faisant l’objet du don. 
  • Elle ajoute la totalité de ces gains en capital à son CDC, ce qui permettra de faire des versements libres d’impôt à Victor.

1 En règle générale, les sociétés peuvent déduire les dons de bienfaisance de leur revenu, sous réserve de certains plafonds. Le paragraphe 38(a.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada stipule que ne sont pas imposables les gains en capital réalisés sur des titres cotés en bourse et donnés à un organisme de bienfaisance. 2 Selon le paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le gain en capital peut être porté entièrement au crédit du compte de dividendes en capital de la société et être distribué aux actionnaires en franchise d’impôt. 3 On suppose un taux de rendement annuel de 6 %, un taux d’imposition de la société de 51 % et des distributions imposables de 1 500 $ par année de même que des RC de 10 500 $ par année. 4 On suppose un taux de rendement annuel de 6 % sur des placements annuels de 9 765 $ qui fructifient durant 19 ans. 5 On suppose que le taux d’imposition de la société est de 51 %. Le compte de l’impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) sera réduit de 61 340 $ (200 000 $ × 30,67 %).

Pour en savoir plus sur les fonds en catégorie de société de Manuvie et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller et consultez l’article connexe « Qui sont les candidats idéals pour les sociétés d’investissement à capital variable? » (MK2529).

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placement ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds et le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre placement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Un fonds peut également vous verser des distributions sous forme de remboursement de capital. Consultez votre fiscaliste relativement aux incidences fiscales des distributions. Pour de plus amples renseignements sur la politique d’un fonds en matière de distributions, consultez son prospectus. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Gestion de placements Manuvie limitée (anciennement Gestion d’actifs Manuvie limitée). Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale de Gestion de placements Manuvie limitée. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2843F 05/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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