Fonds en catégorie de société : dons d’entreprise

Scénario

Victor a 38 ans et est le seul actionnaire d’une société de portefeuille qui détient des liquidités importantes. Il envisage d’utiliser une partie de cet argent un jour pour financer sa retraite, mais aussi pour faire un don appréciable à un organisme de bienfaisance. Il est à la recherche d’une stratégie qui lui permettra d’atteindre les deux objectifs.

Solution

Victor rencontre sa conseillère, qui suggère que sa société fasse des placements dans des fonds en catégorie de société de la série T de Manuvie. Ceux-ci lui procureront un revenu fiscalement avantageux qui pourra servir à provisionner un autre placement au nom de la société du client, et le client pourra utiliser ce dernier pour provisionner sa retraite et faire un don assorti d’un traitement fiscal avantageux.

Qu’est-ce qu’un fonds de la série T?

Les fonds de la série T peuvent verser des distributions mensuelles qui constituent une source de revenus périodiques avantageuse d’un point de vue fiscal. Une partie importante, sinon la totalité, de chaque distribution reçue sera traitée comme un remboursement de capital (RC) libre d’impôt. Chaque fois que le fonds distribue des RC, le prix de base rajusté (PBR) du placement diminue. En outre, comme les RC constituent un revenu après impôt, la société n’a pas d’impôt à payer sur ces rentrées de fonds. Par contre, certaines distributions peuvent être imposables au même titre que celles d’un fonds commun ordinaire.

Quand le PBR devient nul, tous les RC suivants deviennent imposables à titre de gains en capital. Comme le taux d’inclusion des gains en capital n’est que de 50 %, ces rentrées de fonds demeurent fiscalement avantageuses.

Don d’entreprise

La société qui donne des titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré a droit à une déduction égale à la valeur des titres donnés, tandis que le taux d’inclusion des gains en capital est ramené à 0 %¹. Autrement dit, la société n’a aucun impôt à payer sur les gains en capital réalisés à la disposition des titres cotés en bourse si cette disposition consiste en un don de bienfaisance, d’où une importante économie d’impôt. En outre, 100 % de ces gains en capital sont portés au crédit du compte de dividendes en capital (CDC) de la société, alors qu’en temps normal, seulement 50 % de ces gains s’ajouteraient au CDC². Il peut en résulter d’importantes économies d’impôt, puisque le solde du CDC peut être versé aux actionnaires de la société en franchise d’impôt.

Mise en pratique

Victor souhaite utiliser une partie des liquidités de sa société pour se verser un revenu à la retraite tout en faisant un don de bienfaisance substantiel. Il reste à définir une stratégie efficace qui lui permettra de réaliser les deux objectifs.

Supposons que Victor place 200 000 $ dans un fonds en catégorie de société de Manuvie (le fonds A). S’il opte pour des titres de série T, qui versent des distributions annuelles de 6 %, il en obtiendra des rentrées de fonds moyennes après impôt de 11 312 $³ pendant 20 ans. La société peut ensuite réinvestir cet argent dans un autre fonds en catégorie de société de Manuvie (le fonds B). Pendant cette période, la société touchera un revenu total de 229 141 $ après impôt et cette somme réinvestie dans le fonds B finira par atteindre 329 666 $⁴.

Le PBR du fonds A sera alors égal à zéro. Par contre, si le taux de rendement annuel se maintient à 6 %, la valeur marchande du fonds A sera toujours de 193 492$. La société pourra alors faire don de ces titres du fonds A valant 193 492$ à un organisme de bienfaisance enregistré.

Le gain en capital découlant du transfert ne sera pas imposable et la société aura droit à une déduction de 193 492 $, d’où une économie d’impôt de 98 681 $⁵. En outre, une somme de 193 492 $ sera portée au crédit du CDC de la société et pourra être versée par la suite à Victor, en franchise d’impôt. Quand la société commencera à toucher un revenu du fonds B ou qu’elle disposera de liquidités excédentaires provenant d’autres sources, Victor pourra se verser ces sommes en franchise d’impôt à titre de dividendes en capital jusqu’à concurrence de 193 492$, soit la somme ajoutée à son CDC à la suite du don d’entreprise.

Tout le monde y gagne

Grâce à cette stratégie, la société de Victor réalise trois objectifs :

• Elle fait un don substantiel à un organisme de bienfaisance enregistré de son choix, tout en obtenant une déduction d’impôt lui faisant réaliser des économies appréciables.
• Elle évite de payer de l’impôt sur les gains en capital réalisés par les titres faisant l’objet du don.
• Elle double la valeur de son CDC, dont les dividendes pourront être versés à Victor en franchise d’impôt.

1 En règle générale, les sociétés peuvent déduire les dons de bienfaisance de leur revenu, sous réserve de certains plafonds. Le paragraphe 38 a.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada stipule que ne sont pas imposables les gains en capital réalisés sur des titres cotés en bourse et donnés à un organisme de bienfaisance. 2 Selon le paragraphe 89(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le gain en capital peut être porté entièrement au crédit du compte de dividendes en capital de la société et être distribué aux actionnaires en franchise d’impôt. 3 On suppose un taux de rendement annuel de 6 % et un taux de rendement de la société de 51 %. Toutes les distributions sont réinvesties au douzième mois. Les distributions sous forme de remboursement de capital sont égales à la contribution brute. Le douzième mois, les distributions normales sont réinvesties avant le remboursement de capital mensuel. 4 On suppose un taux de rendement annuel de 6 % sur des placements annuels de 11 312 $ qui fructifient durant 20 ans. 5 On suppose que le taux de rendement de la société est de 51 %. Le compte de l’impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) sera réduit de 59 344 $ (193 492 $ × 30,67 %).