Donner plus sans dépenser plus – ou comment maximiser les dons aux œuvres de bienfaisance

Stratégie placements et fiscalité nº 10

Les dons de bienfaisance donnent aux particuliers la satisfaction de rendre à leur collectivité un peu de ce qu’ils en ont reçu, et les lois fiscales canadiennes font en sorte qu’il n’a jamais été aussi avantageux de faire un don.

Il est de tradition au Canada de faire des dons aux œuvres de bienfaisance et nombreux sont ceux qui souhaitent poser un tel geste. D’une part, cela permet de partager avec ceux qui sont moins fortunés et, d’autre part, l’État nous remercie en nous accordant un crédit d’impôt. Si vous faites des dons ou prévoyez en faire, voici une façon de procéder qui pourrait vous intéresser.

Emprunter pour investir peut augmenter considérablement le montant de votre don et de vos économies d’impôt.

Un don de bienfaisance financé par emprunt consiste à utiliser un revenu discrétionnaire normalement affecté à un don annuel pour payer les intérêts sur une somme que vous avez empruntée pour investir.

Les intérêts sur le prêt sont généralement déductibles du revenu imposable. Vous pouvez utiliser ces économies d’impôt pour payer l’impôt sur les revenus de placement de l’année. Les sommes restantes peuvent ensuite être versées à un organisme de bienfaisance. De plus, vous disposez d’un montant investi important qui vous permet de profiter des avantages de la capitalisation de telle sorte que vous pourrez faire un don important dans l’avenir.

Vous pouvez aussi continuer de faire vos dons de bienfaisance annuels, mais d’utiliser les économies d’impôt qui en résultent pour financer un prêt placement. Le prêt placement est utilisé pour acheter des placements non enregistrés. Les intérêts sur le prêt sont généralement déductibles et sont payés au moyen des économies d’impôt réalisées grâce à vos dons de bienfaisance. Ainsi, vous avez maintenant la possibilité d’augmenter considérablement la valeur de votre portefeuille de placements non enregistrés à long terme en investissant une somme forfaitaire importante, qui profite des effets de la capitalisation et peut également être utilisée pour faire un autre don important dans l’avenir, si vous le souhaitez.

Analyse approfondie des enjeux et des occasions

Normalement, lorsqu’il transfère la propriété de titres cotés en bourse, comme des actions, des obligations, des fonds communs et des fonds distincts, à une œuvre de bienfaisance, le donateur doit normalement payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital réalisés par suite de l’augmentation de valeur de l’actif.

Toutefois, la Loi de l’impôt sur le revenu autorise les dons de titres cotés en bourse pour bénéficier d’un taux d’inclusion des gains en capital réduit à 0 %. En d’autres termes, l’impôt sur les gains en capital résultant de la disposition de titres cotés en bourse donnés directement à une œuvre de bienfaisance a été éliminé, ce qui donne lieu à des économies d’impôt appréciables.¹

Si vous optez pour un don de bienfaisance financé par emprunt, le montant que vous débourserez sera le même que si vous faisiez un don annuel. En plus d’accroître le montant de votre don et vos économies d’impôt, cette stratégie vous offre les possibilités suivantes :

  • mettre fin au programme en tout temps
  • poursuivre le programme aussi longtemps que vous le désirez afin de maximiser vos dons et vos économies d’impôt
  • ne pas effectuer votre don annuel si vous avez besoin de cet argent

Le financement d’un don par emprunt — étude de cas

Jean aimerait faire un premier don annuel à une œuvre de bienfaisance. Il dispose d’un revenu annuel discrétionnaire admissible de 3 000 $. Jean voudrait maximiser le montant de sa contribution de la façon la plus efficace possible sur le plan fiscal.

Voici les hypothèses retenues dans la situation de Jean² :

Le tableau qui suit montre à quoi ressemble la stratégie de financement par emprunt appliquée à la situation de Jean.

Détermination du montant du prêt

Le revenu discrétionnaire de Jean lui permet de souscrire un prêt de 75 000 $ dont seuls les intérêts seront payables dans l’immédiat. Ce montant est calculé de la façon suivante :

Le tableau qui suit montre comment calculer le montant du prêt que Jean peut souscrire. Dans cet exemple, le revenu discrétionnaire de Jean lui permet de souscrire un prêt de 50 000 $ dont seuls les intérêts seront payables dans l’immédiat.

Comment se résume la situation de Jean?

Les 3 000 $ que Jean peut donner chaque année servent désormais à couvrir ses frais d’emprunt. Jean déduit ensuite les intérêts annuels du prêt de son revenu imposable, ce qui lui permet de réaliser une économie d’impôt qui, après déduction de l’impôt sur le revenu de placement, est versée à l’œuvre de bienfaisance.

À titre indicatif seulement. Le scénario évoqué est fictif.

Résultats après 10 ans

À la fin de la 10e année, la valeur du placement de 75 000 $ est de 47 167 $ (après remboursement du prêt), une somme qui, quand elle est combinée avec le don des économies annuelles d’impôt, donne un total de 56 267 $.

Ce tableau montre les résultats de cette stratégie de financement par emprunt après 10 ans et les compare à un don direct de 3 000 $ par an. La stratégie est non seulement profitable pour l’organisme de bienfaisance, puisque les dons sont doublés sur 10 ans, mais aussi pour Jean, qui économise 9 162 $ de plus en impôts.

Comme vous pouvez le voir, grâce à la stratégie du don de bienfaisance financé par emprunt, la somme déboursée par Jean n’a pas augmenté mais, par contre, le montant de ses dons sur 10 ans a pratiquement doublé, passant de 30 000 $ à 56 267 $. Cette stratégie a donc été profitable pour l’œuvre de bienfaisance mais également pour Jean qui a vu ses économies d’impôts augmenter de 5 554 $.

Déroulement de la stratégie étape par étape

Étape 1

Présentez une demande de prêt placement et utilisez les fonds pour acheter des actifs non enregistrés.

Étape 2

Les intérêts du prêt sont payés avec le revenu discrétionnaire annuel dont vous auriez par ailleurs fait don.

Étape 3

Les intérêts payés sur le prêt deviennent une déduction dans votre déclaration de revenus.

Étape 4

Les économies d’impôt découlant de la déduction des intérêts, moins l’impôt sur le revenu de placement, sont versées chaque année à un organisme de bienfaisance.

Étape 5

À la fin de la période prévue, utilisez le placement pour rembourser le prêt et donnez ce qu’il en reste à l’organisme de bienfaisance.

Comme nous l’avons expliqué précédemment, il s’agit d’une stratégie toute simple, qui peut se révéler très profitable au bout du compte.

Profils idéaux

  • Les personnes qui font des dons de bienfaisance ou qui prévoient en faire
  • Les personnes qui cherchent à redonner à leur collectivité
  • Les investisseurs chevronnés ayant un horizon à long terme qui ne craignent pas une augmentation du risque

Il est important de noter que cette stratégie peut ne pas convenir aux épargnants dont la tolérance au risque est faible.

Mesures à prendre

  • Utilisez le montant de la contribution annuelle pour financer un prêt qui permettra de maximiser le don effectué et les économies d’impôt réalisées.
 

Les options de placement de Gestion de placements Manuvie

Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, Gestion de placements Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement de qualité afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.

Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats à fonds distincts de Gestion de placements Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, des garanties à l’échéance et au décès, une protection éventuelle contre les créanciers et des avantages en matière de planification successorale.

Les prêts placement permettent aux investisseurs d’effectuer un placement initial important et de profiter du taux de croissance composé et de la déductibilité des intérêts. La Banque Manuvie offre des prêts dans le cadre d’une variété de comptes de fonds communs et de contrats à fonds distincts de Manuvie. Ils sont assortis de caractéristiques attrayantes comme le financement sans mise de fonds personnelle, l’absence d’appel de marge justifié par des fluctuations du marché3, le remboursement des intérêts seulement et la possibilité d’effectuer la demande en une seule étape.

 

Applicable aux dons faits directement à un organisme de bienfaisance (ou aux dons en nature) du vivant du donateur. Si un don direct est effectué au décès, un taux d’inclusion de zéro sur les gains en capital s’appliquera seulement si le don est visé par le paragraphe 118.1(5.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et s’il est fait par la succession du contribuable. 2 Cet exemple suppose qu’un pourcentage précis des intérêts sur le prêt soit déductible du revenu imposable. Toutefois, dans les faits, la déductibilité des intérêts dépend de quelques facteurs, à l’intérieur du cadre défini par la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Comme la législation fiscale peut changer, le traitement fiscal des montants donnés en exemple ne peut être garanti. Les résultats peuvent être différents pour les résidents du Québec, car la déductibilité des frais de placement engagés par un particulier ou une fiducie se limite au montant du revenu de placement réalisé durant l’année. Consultez vos conseillers fiscaux et juridiques au sujet de votre situation particulière. Aucun appel de marge sur les prêts 100 % et les prêts Multiplicateur, mais si le ratio prêt-valeur (RPV) excède 125 %, les prêts à remboursement d’intérêts seulement peuvent être convertis en prêts avec remboursement du capital et des intérêts, à la discrétion de la Banque Manuvie. L’option sans appel de marge n’est pas offerte sur les prêts Sur mesure. Le financement des placements par emprunt pourrait convenir uniquement aux épargnants ayant une très grande tolérance au risque. Vous devez bien comprendre les risques et les avantages liés aux prêts placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. Le candidat idéal a un horizon de placement à long terme et il est prêt à tolérer un degré de risque élevé. La valeur de vos placements fluctuera et n’est pas garantie. Vous devrez néanmoins assurer le service des intérêts, ainsi que le paiement de l’impôt, et rembourser la totalité de votre emprunt. Veillez à prendre connaissance des modalités du contrat de prêt, ainsi que des renseignements importants sur votre placement. Le courtier et le conseiller ont la responsabilité de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Les Fonds Manuvie et les Catégories de société Manuvie sont gérés par Gestion de placements Manuvie limitée (anciennement Gestion d’actifs Manuvie limitée). Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale de Gestion de placements Manuvie limitée. Le courtier et le conseiller ont la responsabilité de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale de Manuvie. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Les prêts Éclair, les prêts Multiplicateur et les prêts Sur mesure sont offerts par la Banque Manuvie du Canada. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions de souscription, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à des charges. Veuillez lire l’Aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1704F (06/21)

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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