Financement des placements par emprunt

Stratégie placements et fiscalité nº 22

Si vous cotisez régulièrement à vos comptes de placement non enregistrés, il existe une stratégie qui peut vous permettre d’augmenter la valeur nette de vos placements à long terme et de déduire vos cotisations périodiques de votre revenu imposable.

De nombreux types d’épargnants cotisent régulièrement à des comptes de placement non enregistrés :

  • des personnes à revenu élevé qui ont atteint leur plafond de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et qui sont à la recherche d’autres moyens d’épargner pour la retraite;
  • des personnes qui commencent à épargner pour la retraite et qui disposent d’un horizon de placement éloigné;
  • toute personne pour qui les cotisations périodiques constituent un moyen efficace d’épargner.

Si vous vous reconnaissez dans l’un de ces profils, le financement des placements par emprunt pourrait vous intéresser1. Cette stratégie consiste à souscrire un prêt placement et à affecter au règlement des intérêts du prêt les cotisations que vous versez habituellement dans votre compte de placement non enregistré. Comme les paiements d’intérêt sont généralement déductibles du revenu imposable, vos cotisations le deviennent par le fait même. Parallèlement, vous avez la possibilité d’augmenter considérablement la valeur de votre portefeuille de placements non enregistrés à long terme, puisque vous pouvez placer d’un seul coup une somme élevée qui bénéficiera des effets multiplicateurs de la capitalisation.

L’application d’une stratégie de financement des placements par emprunt dans le cadre d’un contrat de fonds distincts présente aussi l’avantage de la protection éventuelle contre les créanciers. Cette caractéristique est particulièrement intéressante pour les professionnels et les propriétaires d’entreprise. Par ailleurs, si vous nommez un bénéficiaire ne faisant pas partie de vos ayants droit, la prestation de décès sera versée hors succession, évitant ainsi frais et délais.

Fonctionnement

Étape 1 : Souscrivez un prêt placement.

Étape 2 : Affectez la totalité de la somme empruntée à la réalisation de placements non enregistrés.

Étape 3 : Remboursez les intérêts du prêt au moyen des cotisations habituellement affectées à vos placements non enregistrés.

Étape 4 : Les intérêts du prêt sont déduits de votre revenu imposable2.

Comme vous le constatez, il s’agit d’une stratégie simple qui peut changer la donne.

Emprunter pour effectuer un placement : étude de cas

Louise cherche, d’une part, des moyens de maximiser la valeur de ses placements non enregistrés et, d’autre part, d’accroître son épargne-retraite. Elle verse actuellement 300 $ par mois ou 3 600 $ par année à son portefeuille non enregistré. Voici à quoi ressemble la stratégie appliquée à la situation de Louise :

Hypothèses

Cotisations annuelles non enregistrées 3 600 $
Taux de rendement annuel 6 %
Taux d’intérêt du prêt 5 %
Portion imposable du revenu de placement 25 %
Taux d’imposition du revenu de placement 25 %
Taux marginal d’imposition 40 %

À titre indicatif seulement.

Comment se résume la situation de Louise?

Les 300 $ que Louise peut se permettre de verser chaque mois servent maintenant à régler toutes les dépenses qui découlent de son prêt. Elle profite tout de suite des rendements composés générés par le montant forfaitaire (120 000 $) affecté à son portefeuille non enregistré, et les cotisations mensuelles utilisées pour rembourser les intérêts de son prêt sont déductibles de son revenu imposable.

Résultats après 10 ans

Après 10 ans, la valeur nette d’impôt du compte financé par l’emprunt de 120 000 $ (après remboursement du prêt) s’élève à 80 666 $ (comparativement à 53 409 $ après impôt si Louise avait continué de placer un montant de 300 $ par mois). En adoptant la stratégie de financement des placements par emprunt, Louise a accru sa valeur nette de 27 258 $. Une fois l’impôt sur les distributions annuelles imposables du placement financé par emprunt acquitté, la déduction fiscale des intérêts sur 10 ans a permis une réduction de 18 069 $ du montant d’impôt à payer.

Détermination du montant du prêt

Les cotisations périodiques non enregistrées de Louise lui permettent de souscrire un prêt de 120 000 $ dont seuls les intérêts seront remboursables :

Cotisations annuelles non enregistrées ÷ taux d’intérêt présumé = montant du prêt que peut souscrire Louise et dont seuls les intérêts sont remboursables

1 – taux d’imposition marginal

3 600 $ ÷ 0,05 = prêt de 120 000 $

1 – 0,4

Le candidat idéal

L’épargnant qui :

  • cotise régulièrement à des comptes de placement non enregistrés;
  • dispose d’un horizon de placement éloigné.

Il est important de noter que cette stratégie peut ne pas convenir aux épargnants dont la tolérance au risque est faible.

Quoi faire

Éléments à prendre en compte :

  • La souscription d’un prêt placement qui est susceptible d’accélérer la croissance de votre actif non enregistré
  • La possibilité d’utiliser vos cotisations périodiques pour rembourser les intérêts de votre prêt, lesquels sont déductibles de votre revenu imposable

Les épargnants qui ont des placements non enregistrés et des dettes non déductibles (comme un prêt hypothécaire ou un prêt automobile) pourraient augmenter leurs économies d’impôt. En vendant leurs placements non enregistrés3 et en utilisant le produit de la vente pour rembourser une partie ou la totalité de leurs prêts, puis en souscrivant un prêt placement pour racheter leurs placements, ils peuvent transformer leurs dettes non déductibles en dette déductible.

Options de placement de Gestion de placements Manuvie

Les fonds communs de placement de Gestion de placements Manuvie peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs de placement offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins.

Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des garanties du patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Grâce aux contrats de fonds distincts, les épargnants peuvent, avec un seul et même produit ou contrat d’assurance, limiter les risques auxquels ils sont exposés en se dotant d’une garantie de revenu et de garanties à l’échéance et au décès ainsi que d’une protection éventuelle contre les créanciers, et bénéficier d’avantages uniques en matière de planification successorale.

Les prêts placement permettent aux épargnants d’effectuer un placement initial important tout en profitant du taux de croissance composé et de la déductibilité des intérêts. Les prêts de la Banque Manuvie sont offerts dans le cadre d’une variété de comptes de fonds communs de placement et de contrats de fonds distincts; ils sont assortis de caractéristiques attrayantes comme le financement sans mise de fonds personnelle, l’absence d’appel de marge justifié par des fluctuations du marché4, le remboursement des intérêts seulement et la possibilité d’effectuer la demande en une seule étape.

1 Le financement des placements par emprunt ne convient qu’aux épargnants ayant une très grande tolérance au risque. Vous devez bien comprendre les risques et les avantages liés aux prêts placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. 2 La déductibilité des intérêts dépend de divers facteurs et ne peut être déterminée qu’à la lumière des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les résultats peuvent être différents pour les résidents du Québec, car les règles en matière de déductibilité des intérêts ne sont pas les mêmes qu’ailleurs au Canada. Consultez vos conseillers fiscal et juridique au sujet de votre situation particulière. 3 Avant d’appliquer cette stratégie, considérez les implications fiscales et les frais qui pourraient en découler. 4 Aucun appel de marge sur les prêts 100 % et les prêts Multiplicateur, mais si le ratio prêt-valeur (RPV) excède 125 %, les prêts à remboursement d’intérêts seulement peuvent être convertis en prêts avec remboursement du capital et des intérêts, à la discrétion de la Banque Manuvie. L’option sans appel de marge n’est pas offerte sur les prêts Sur mesure.

Le financement des placements par emprunt ne convient qu’aux épargnants ayant une très grande tolérance au risque. Vous devez bien comprendre les risques et les avantages liés aux prêts placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. Le candidat idéal a un horizon de placement à long terme et il est prêt à tolérer un degré de risque élevé. La valeur de vos placements fluctuera et n’est pas garantie, mais vous devrez néanmoins assurer le service des intérêts ainsi que le paiement de l’impôt, et rembourser la totalité de l’emprunt. Veillez à prendre connaissance des conditions du contrat de prêt ainsi que des documents d’information sur votre placement. La Banque Manuvie du Canada agit uniquement à titre de prêteur et d’administrateur des prêts, et ne donne aucun conseil de quelque nature que ce soit en matière de placement aux particuliers ni aux conseillers. Il incombe au courtier et au conseiller de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt.

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MK2540E 09/23

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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