Les conseillers sont les « quarts-arrière » de la planification successorale des clients

Selon un fiscaliste de Gestion de placements Manuvie, ils sont les mieux placés pour connaître la situation de leurs clients

La version anglaise de cet article a été publiée dans Wealth Professional.

Selon un fiscaliste de Manuvie, la planification successorale et l’efficience fiscale revêtent toujours de l’importance, peu importe la conjoncture des marchés. 

« Certains diront qu’ils n’ont pas de succession, mais c’est faux. Même si leurs actifs sont modestes, leurs possessions peuvent avoir une valeur sentimentale », affirme John Natale, chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale, à Gestion de placements Manuvie. Comme il l’explique à Wealth Professional, tout propriétaire de maison a probablement une succession appréciable.

« Les conseillers les aident à évaluer leurs actifs et à élaborer un plan indiquant à qui – et quand – ceux-ci doivent être légués, et ils veillent à ce que ce transfert se fasse au bon moment et d’une manière avantageuse sur le plan fiscal ».

De plus, une bonne planification successorale peut réduire grandement les risques de litiges, qui peuvent détruire le patrimoine et l’harmonie d’une famille. Tout commence par l’établissement d’un testament. Pourtant, à peine la moitié des Canadiens en ont un… et souvent, ils ne prennent pas le temps de le mettre à jour en fonction des événements marquants de leur vie, comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant et des relations qui ont changé.

« Beaucoup de gens ignorent que dans certaines provinces, le mariage annule le testament, ajoute M. Natale. Et en cas de divorce, dans de nombreuses provinces, tout legs fait au conjoint dans le testament est automatiquement annulé. Par contre, cette règle ne s’applique généralement pas aux bénéficiaires désignés. Combien de fois a-t-on entendu parler de personnes qui ont oublié de révoquer la désignation de leur ancien conjoint à titre de bénéficiaire, après un divorce? »

Sans testament, vos clients décéderont ab intestat, et chaque province a ses propres règles pour déterminer qui reçoit quoi. En plus d’entraîner des coûts et des retards supplémentaires, cette situation peut faire en sorte que vos clients n’obtiennent pas ce qu’ils souhaitent. Elle peut être particulièrement problématique dans le cas d’enfants mineurs qui ont droit à une partie de la succession de leur parent.

Il est donc important que les clients désignent un bénéficiaire pour leurs REER, FERR, CELI, contrats d’assurance, contrats de fonds distincts et comptes à intérêt garanti (placements de type CPG offerts par des sociétés d’assurance) et qu’ils s’assurent de tenir à jour cette désignation.

Les conseillers peuvent aussi aider les clients à tirer un revenu de retraite d’une manière avantageuse sur le plan fiscal. Les versements provenant de régimes de retraite, de REER ou de FERR sont entièrement imposables, mais ils peuvent être complétés par d’autres sources de revenu plus optimales du point de vue fiscal, comme des placements non enregistrés et des CELI. Pour les placements non enregistrés, un bon choix pourrait être des fonds communs de placement de série T, dont le rendement du capital ne devrait essentiellement pas être imposable1. L’utilisation de plans de retraits automatiques pour les fonds communs de placement et les fonds distincts non enregistrés est aussi une façon de limiter l’incidence fiscale sur le revenu de retraite.

Gestion de placements Manuvie a plusieurs ressources pour aider les conseillers dans la planification successorale de leurs clients. Elle vient d’ailleurs de lancer une trousse de planification successorale comprenant des articles, des vidéos et des ressources en ligne, afin de guider les conseillers dans leurs conversations avec les clients.

Manuvie offre aussi un outil de comparaison de frais de succession qui démontre l’utilité des solutions de fonds distincts ou des comptes à intérêt garanti et de la désignation d’un bénéficiaire. Ce calculateur facile à utiliser produit un rapport qui aide à mieux comprendre les coûts et les défis liés à la planification successorale. Il peut également aider à évaluer l’incidence qu’aurait le fait de réaliser dès maintenant des gains en capital assujettis à l’impôt dans le but d’éviter plus tard les frais d’homologation, s’il y a lieu, et les autres frais de succession (honoraires du liquidateur de succession, frais juridiques et comptables, etc.), en ayant recours aux contrats de fonds distincts ou aux comptes à intérêt garanti.

Au moyen de ces ressources, les conseillers peuvent aider leurs clients à faire cet énorme transfert de patrimoine, qui est déjà en cours, puisque certaines personnes font déjà des legs de leur vivant.  

« Les conseillers doivent s’occuper de l’ensemble des finances de leurs clients, dit M. Natale. Personne ne connaît mieux qu’eux leur situation. Ils sont donc bien placés pour être les « quarts-arrière » de la planification successorale de leurs clients.

« Souvent, les gens pensent à l’avocat ou au comptable. Ces professionnels jouent un rôle très important, bien sûr, mais surtout de manière ponctuelle. Ils n’ont pas une vue d’ensemble. Ils n’interviennent pas autant dans les affaires quotidiennes des clients. Personne n’est aussi lié aux finances et à la vie personnelle des clients que le conseiller. Ce dernier peut donc tout voir : le testament, les bénéficiaires désignés, les comptes bancaires, les placements, les entreprises et l’immobilier.

« En cette période de volatilité, la planification successorale demeure extrêmement importante. Il y a une demande, il y a un besoin, et je pense que les conseillers sont bien placés pour aider les gens à s’y retrouver. »

1 Les distributions versées à titre de rendement du capital réduisent le prix de base rajusté (PBR) pour l’épargnant. Elles sont non imposables jusqu’à ce que le PBR soit ramené à zéro. Par la suite, elles sont imposées de la même manière que les gains en capital.

Commandité par Gestion de placements Manuvie, octobre 2022.

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Les distributions cibles sont déterminées à l’avance, revues tous les ans et sujettes à changement. Les distributions mensuelles sont calculées en fonction d’un taux de distribution cible et de la valeur liquidative des titres du fonds établie au 31 décembre de l’année précédente.

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