Planification successorale et contrats de placement établis auprès d’une compagnie d’assurance

Plusieurs personnes jouent un rôle important dans l’établissement d’un contrat de placement à base d’assurance. Cela donne lieu à plusieurs occasions de planification successorale, notamment la possibilité d’éviter une succession et l’administration, les délais et les frais qui s’y rattachent. D’un autre côté, si le contrat n’est pas établi adéquatement, vous courez le risque que vos souhaits ne soient pas respectés le moment venu. Voyons quelques exemples.

Contrats non enregistrés avec rentier remplaçant

Le rentier est la personne dont la vie sert de base d’établissement du contrat. S’il n’y en a qu’un seul et qu’il décède, le contrat prend fin et l’argent est versé au bénéficiaire.

À titre d’exemple, si vous êtes à la fois titulaire et rentier et que vous désignez votre conjoint¹ à titre de bénéficiaire, le contrat prendra fin à votre décès et donnera lieu à une disposition imposable, le gain ou la perte en capital devant être déclaré à votre déclaration de revenus finale. En outre, votre conjoint recevra le capital-décès, lequel correspond à la juste valeur marchande (JVM) de la prestation au moment du décès ou à la valeur garantie au décès, selon le plus élevé des deux montants. Il peut s’agir d’une formule intéressante si la JVM est inférieure à la prestation garantie, car elle donne alors droit au complément de capital. Bien qu’une telle prestation complémentaire doive être déclarée à titre de gain en capital, il arrive que la disposition réputée au décès entraîne une perte en capital qui peut compenser partiellement ou totalement l’impôt payable au titre du complément de capital (notamment lorsque la valeur de marché s’est dépréciée au fil du temps). Ce traitement fiscal s’applique quelle que soit la personne désignée comme bénéficiaire.

Pour qu’un contrat dont vous êtes titulaire et rentier et dont la JVM est supérieure au coût de base rajusté (CBR) au moment de votre décès soit transféré à votre conjoint au titre des règles de roulement à imposition différée, vous devez désigner celui-ci à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant. Ainsi, à votre décès, le contrat demeure en vigueur avec votre conjoint à titre de titulaire et de rentier, et la JVM lui est transférée au prix coûtant, d’où le report d’impôt. Au contraire, si le titulaire remplaçant est une personne autre que votre conjoint, la cession du contrat sera considérée comme une disposition imposable et vous serez imposé en conséquence. Par ailleurs, peu importe la personne désignée comme titulaire remplaçant et rentier remplaçant, le capital-décès (incluant toute prestation complémentaire à ce titre, le cas échéant) ne sera versé qu’au moment du décès du dernier rentier survivant.

Voyons un autre exemple. Vous êtes titulaire et rentier d’un contrat; vous avez désigné votre conjoint à titre de titulaire remplaçant, mais vous n’avez pas nommé de rentier remplaçant. À votre décès, le contrat prend fin; tout montant versé est considéré comme une disposition imposable, le gain ou la perte en capital devant être inclus dans votre déclaration de revenus finale. Encore une fois, pour vous assurer qu’à votre décès, le contrat sera maintenu en faveur de votre conjoint avec report d’impôt, nommez celui-ci à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant.

En résumé, s’agissant des contrats non enregistrés, vous devez désigner votre conjoint à titre de bénéficiaire pour profiter d’un éventuel complément de capital-décès. Cela dit, ce faisant, le contrat prendra fin au moment de votre décès, ce qui entraînera une disposition imposable. Pour tirer parti des règles de roulement à votre décès, désignez plutôt votre conjoint à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant. En procédant de la sorte, vous perdez toutefois le bénéfice de la prestation complémentaire. 

Contrats non enregistrés avec titulaire remplaçant

Si vous êtes titulaire sans être rentier, ou si vous êtes titulaire et rentier et que vous avez désigné un rentier remplaçant, vous devriez songer à désigner également un titulaire remplaçant.

Prenons l’exemple suivant : vous êtes titulaire et rentier d’un contrat et vous avez désigné votre conjoint à titre de rentier remplaçant. Vous souhaitez qu’à votre décès, le contrat soit maintenu en faveur de votre conjoint, qui en deviendra titulaire et rentier. Le contrat sera donc maintenu en vigueur avec votre conjoint à titre de rentier remplaçant, mais la propriété du contrat ne lui sera pas directement transférée. Le contrat sera plutôt maintenu en faveur de votre succession qui en deviendra le titulaire et sera ultimement administré conformément aux dispositions de votre testament. Pour vous assurer du transfert de la propriété du contrat à votre conjoint (ou à toute autre personne que vous voulez désigner en tant que nouveau titulaire), désignez-le également à titre de titulaire remplaçant. De cette façon, la propriété du contrat sera directement transférée au titulaire remplaçant sans passer par votre succession, donc à l’abri de vos créanciers, et en évitant les délais et les frais occasionnés par un règlement de succession. Comme indiqué précédemment, désigner votre conjoint comme titulaire remplaçant permet de maintenir le contrat en vigueur après votre décès et de le transférer avec report d’impôt.

Un autre exemple serait le cas où vous et votre conjoint êtes à la fois titulaires et bénéficiaires du contrat et où vous avez désigné votre conjoint à titre de rentier, car, contrairement à vous, votre conjoint satisfait les exigences en matière d’âge maximum.

Si vous décédez avant votre conjoint, la propriété du contrat est transférée à votre succession et le contrat est administré selon les dispositions de votre testament. Si votre conjoint décède en premier, le contrat prendra fin à ce moment-là, car aucun rentier remplaçant n’aura été désigné. Vous toucherez le capital-décès, mais tout montant versé sera considéré comme une disposition imposable et tout gain devra être inclus dans votre déclaration de revenus.

Si vous souhaitez plutôt que le contrat demeure en vigueur advenant votre décès ou celui de votre conjoint, celui-ci doit être désigné à titre de titulaire remplaçant et vous, à titre de rentier remplaçant. Vous pouvez également désigner les bénéficiaires qui toucheront le capital-décès à la suite du décès du dernier survivant².

Soyez prudents à l’égard de la propriété conjointe

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à établir le contrat en vous désignant, ainsi que votre conjoint, à titre de cotitulaires, l’un d’entre vous étant également rentier et vos enfants, bénéficiaires. Dans de nombreux cas, il s’agit de maintenir le contrat advenant votre décès ou celui de votre conjoint. Cependant, si c’est le conjoint rentier qui décède le premier, le contrat prend fin et le produit est versé à vos enfants. Dans un tel cas, le conjoint survivant ne reçoit rien. La situation se complique encore davantage si les enfants sont mineurs, car ils ne peuvent renoncer à leurs droits dans le produit du contrat.

Une solution serait de vous désigner à titre de titulaire et de rentier, de désigner votre conjoint à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant et de désigner vos enfants comme bénéficiaires³. De cette façon, le conjoint survivant demeure titulaire du contrat et le capital-décès n’est versé aux enfants qu’à la suite du décès des deux conjoints.

Si vous désirez vraiment que le contrat soit détenu conjointement, une autre solution serait de vous désigner, ainsi que votre conjoint, en tant que cotitulaires, dont l’un serait également rentier et l’autre, rentier remplaçant, et de désigner vos enfants comme bénéficiaires. Gardez toutefois à l’esprit que dans le cas des contrats détenus conjointement, chacun des cotitulaires doit donner son accord pour tout changement ou toute opération dans le cadre du contrat.

Arrangez les choses comme vous le souhaitez

Que vous songiez à établir un nouveau contrat ou que vous révisiez un contrat existant, prenez le temps de comprendre les implications de vos choix afin de vous assurer que les choses se déroulent comme vous le souhaitez. En outre, l’établissement d’un contrat adéquat vous permettra de tirer profit des nombreuses possibilités de planification successorale offertes par les contrats de placement à base d’assurance. Pour de plus amples renseignements sur ce type de contrat, consultez le site Placements à base d’assurance : Les faits.

1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel qu’il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 2 Veuillez noter que si votre conjoint devient titulaire du contrat, il pourra modifier la désignation de bénéficiaire, à moins qu’il ne s’agisse d’une désignation irrévocable. 3 Si vous êtes tous deux propriétaires de l’actif, vous pourriez le fractionner et établir deux contrats distincts. De cette façon, vous auriez la possibilité de désigner chacun d’entre vous à titre de titulaire et de rentier, de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant.