Planification successorale et contrats de placement établis auprès d’une compagnie d’assurance

Le point sur les placements

Plusieurs personnes jouent un rôle important dans l’établissement d’un contrat de placement à base d’assurance. Cela donne lieu à plusieurs occasions de planification successorale, notamment la possibilité d’éviter une succession et l’administration connexe, les délais et les frais. D’un autre côté, si le contrat n’est pas établi adéquatement, vous courez le risque que vos souhaits ne soient pas respectés le moment venu. Voyons quelques exemples.

Contrats non enregistrés avec rentier remplaçant ou corentier

Le rentier est la personne tarifée en vertu du contrat. Par conséquent, si un seul rentier est désigné, le contrat prend fin à son décès et le capital assuré est versé aux bénéficiaires.

Supposons que vous êtes à la fois titulaire et rentier d’un contrat et que vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire. Vous souhaitez qu’à votre décès, votre conjoint ait le choix de maintenir le contrat à titre de titulaire et de rentier ou de toucher la prestation de décès. Cette stratégie ne fonctionne cependant que si le contrat permet le maintien en faveur du conjoint. Or, votre conjoint n’aura pas d’autre choix que celui de toucher la prestation de décès. En outre, la fin du contrat est considérée comme une disposition imposable et tout gain doit être inclus dans votre déclaration de revenus.

Pour vous assurer de maintenir le contrat libre d’impôt en faveur de votre conjoint, désignez celui-ci à titre de titulaire remplaçant (aussi appelé « titulaire subrogé ») et de rentier remplaçant (aussi appelé « rentier successeur ») – ou de corentier si c’est possible. Vous pouvez également désigner les bénéficiaires qui toucheront la prestation de décès à la suite de votre décès et de celui de votre conjoint¹.

Voyons un autre exemple. Vous êtes titulaire et rentier d’un contrat; vous avez désigné votre conjoint à titre de titulaire remplaçant, mais vous n’avez pas nommé de rentier remplaçant ni de corentier. À votre décès, le contrat prend fin; tout montant versé est considéré comme une disposition imposable et tout gain doit être inclus dans votre déclaration de revenus. Encore une fois, pour vous assurer qu’à votre décès, le contrat sera maintenu libre d’impôt en faveur de votre conjoint, nommez celui-ci à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant – ou de corentier si c’est possible.

Contrats non enregistrés avec titulaire remplaçant

Si vous êtes titulaire sans être rentier, ou si vous êtes titulaire et rentier et que vous avez désigné un rentier remplaçant ou un corentier, vous devriez songer à désigner également un titulaire remplaçant.

Prenons l’exemple suivant : vous êtes titulaire et rentier d’un contrat et vous avez désigné votre conjoint à titre de rentier remplaçant. Vous souhaitez qu’à votre décès, le contrat soit maintenu en faveur de votre conjoint qui en deviendra titulaire et rentier. Le contrat sera donc maintenu en vigueur avec votre conjoint à titre de rentier remplaçant, mais la propriété du contrat ne lui sera pas directement transférée. Le contrat sera plutôt maintenu en faveur de votre succession qui en deviendra le titulaire et sera ultimement administré conformément aux dispositions de votre testament. Pour vous assurer du transfert de la propriété du contrat à votre conjoint (ou à toute autre personne que vous voulez désigner en tant que nouveau titulaire), désignez-le également à titre de titulaire remplaçant. De cette façon, la propriété du contrat sera directement transférée au titulaire remplaçant sans passer par votre succession, donc à l’abri de vos créanciers, et en évitant les délais et les frais occasionnés par un règlement de succession.

Dans le cas des contrats assortis de l’option de versement avec copreneur, le problème pourrait ne pas se poser. En effet, si le titulaire est également rentier ou corentier (copreneur), à son décès, le conjoint survivant devient le titulaire du contrat, à moins qu’une autre personne n’ait été désignée. Cela permettra de maintenir le contrat libre d’impôt en faveur de votre conjoint qui en deviendra le titulaire, à moins qu’un autre titulaire remplaçant n’ait été désigné.

Un autre exemple serait le cas où vous et votre conjoint êtes à la fois titulaires et bénéficiaires du contrat et où vous avez désigné votre conjoint à titre de rentier, car, contrairement à vous, votre conjoint satisfait les exigences en matière d’âge maximum.

Si vous décédez en premier, la propriété du contrat est transférée à votre succession et le contrat est administré selon les dispositions de votre testament. Si votre conjoint décède en premier, le contrat prend fin puisqu’aucun rentier remplaçant n’a été désigné. Vous toucherez la prestation de décès, mais tout montant versé sera considéré comme une disposition imposable et tout gain devra être inclus dans votre déclaration de revenus.

Si vous souhaitez plutôt que le contrat demeure en vigueur advenant votre décès ou celui de votre conjoint, ce dernier doit être désigné à titre de titulaire remplaçant et vous, à titre de rentier remplaçant. Vous pouvez également désigner les bénéficiaires qui toucheront la prestation de décès à la suite du décès du dernier survivant¹.

Veuillez noter que cette stratégie ne peut être mise en place dans le cadre d’un contrat assorti de l’option de versement avec copreneur, car l’âge maximum pour effectuer un dépôt est fonction de l’âge du plus âgé des membres du couple rentier-corentier.

Soyez prudents à l’égard de la propriété conjointe

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à établir le contrat en vous désignant, ainsi que votre conjoint, à titre de cotitulaires, l’un d’entre vous étant également rentier et vos enfants, bénéficiaires. Votre souhait est de maintenir le contrat advenant votre décès ou celui de votre conjoint. Cependant, si c’est le conjoint rentier qui décède le premier, le contrat prend fin et le produit est versé aux enfants, les bénéficiaires. Le conjoint survivant ne reçoit rien. La situation se complique encore davantage si les enfants sont mineurs, car ils ne peuvent renoncer à leurs droits dans le produit du contrat.

Une solution serait de vous désigner à titre de titulaire et de rentier, de désigner votre conjoint à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant – ou de corentier lorsque c’est possible – et de désigner vos enfants comme bénéficiaires². De cette façon, le conjoint survivant demeure titulaire du contrat et la prestation de décès n’est versée aux enfants qu’à la suite du décès des deux conjoints.

Si vous désirez vraiment souscrire un contrat en copropriété, une autre solution serait de vous désigner, ainsi que votre conjoint, en tant que cotitulaires, dont l’un serait également rentier et l’autre, rentier remplaçant et de désigner vos enfants comme bénéficiaires. Gardez toutefois à l’esprit que dans le cas des contrats en copropriété, chacun des cotitulaires doit donner son accord pour tout changement ou toute opération dans le cadre du contrat.

Option de versement avec copreneur

L’option de versement avec copreneur est offerte au titre de certains contrats de fonds distincts de Manuvie et les règles varient selon le type d’imposition.

Supposons que vous décidez de souscrire un contrat ProjetRetraite Manuvie assorti de l’option de versement avec copreneur. Vous en serez titulaire et rentier; votre conjoint sera copreneur et vous souhaitez que vos enfants touchent la prestation de décès lorsque vous serez tous les deux décédés. Vous avez le choix entre souscrire un contrat au titre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou un contrat à placements non enregistrés et vous vous demandez quelle serait la meilleure solution selon la situation.

Dans le cadre d’un REER, vous seriez titulaire et rentier et désigneriez votre conjoint à titre de copreneur et de premier bénéficiaire. Vous ne désigneriez pas de titulaire remplaçant puisque le contrat prend fin à votre décès. À ce moment, votre conjoint aura le choix entre toucher la prestation de décès ou maintenir les garanties contractuelles dans le cadre d’un nouveau REER ou FERR.

Dans le cadre d’un FERR, vous seriez également titulaire et rentier et votre conjoint serait copreneur. Vous ne désigneriez pas de titulaire remplaçant, car, à votre décès, le contrat demeure en vigueur; votre conjoint en devient automatiquement le nouveau titulaire. Les premiers bénéficiaires sont vos enfants et ils ne toucheront la prestation de décès qu’une fois que vous et votre conjoint serez tous deux décédés.

Dans le cadre d’un contrat à placements non enregistrés, vous seriez titulaire et rentier et votre conjoint serait copreneur et titulaire remplaçant³. Si vous décédez le premier, le contrat est automatiquement maintenu en faveur de votre conjoint à titre de titulaire remplaçant. Vos enfants sont les premiers bénéficiaires et ils ne toucheront la prestation de décès qu’une fois que vous et votre conjoint serez tous deux décédés¹.

Résumé

Que vous songiez à établir un nouveau contrat ou que vous révisiez un contrat existant, prenez le temps de comprendre les implications de vos choix afin de vous assurer que les choses se déroulent comme vous le souhaitez. En outre, l’établissement d’un contrat adéquat vous permettra de tirer profit des nombreuses possibilités de planification successorale offertes par les contrats de placement à base d’assurance. Pour de plus amples renseignements sur ce type de contrat, consultez le document Placements à base d’assurance – Les faits (vous devrez ouvrir une session).

Veuillez noter que si le contrat devient propriété de votre conjoint, ce dernier peut modifier la désignation de bénéficiaire, à moins que la désignation du bénéficiaire soit irrévocable. 2 Si vous êtes tous deux propriétaires de l’actif, vous pourriez le fractionner et établir deux contrats distincts. De cette façon, vous auriez la possibilité de désigner chacun d’entre vous à titre de titulaire et de rentier, de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant – ou de corentier lorsque c’est possible. 3 Bien que la désignation d’un titulaire remplaçant soit recommandée, dans ce cas, vous n’avez pas besoin de désigner votre conjoint à titre de titulaire remplaçant, car si le titulaire est également rentier ou corentier, le conjoint survivant devient automatiquement titulaire du contrat, à moins qu’un autre titulaire remplaçant n’ait été désigné.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Des restrictions relatives à l’âge et d’autres conditions peuvent s’appliquer. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur du contrat d’assurance ProjetRetraite Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ce contrat. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2526F 03/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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