Les fiducies d’assurance¹ et l’option de règlement sous forme de rente

Quand vous léguez votre épargne à la génération suivante, il est important de pouvoir compter sur différentes options. Si vous souhaitez une série de versements systématiques, vous pouvez choisir une option de règlement sous forme de rente. Si les versements systématiques ne vous conviennent pas, vous pouvez envisager une fiducie pour transmettre votre patrimoine. Les deux options vous donnent des possibilités pour le transfert de votre patrimoine.

Nous passerons en revue chaque option et fournirons la documentation de soutien, le cas échéant. Nous déterminerons aussi quelle option pourrait être la plus avantageuse dans un certain scénario.¹

Option de règlement sous forme de rente

Si vous recherchez des résultats certains

L’option de règlement sous forme de rente est un moyen simple et gratuit de transmettre votre patrimoine graduellement à vos bénéficiaires après votre décès au moyen de versements prédéterminés. C’est une solution de rechange à un versement unique.

Mécanisme

L’option de règlement sous forme de rente permet de transférer automatiquement le produit d’un contrat d’assurance – notamment un contrat Comptes à intérêt garanti (CIG), un contrat de fonds distincts ou un contrat d’assurance vie – dans une rente au décès. La rente est ensuite versée graduellement à vos bénéficiaires selon vos directives.

L’option de règlement sous forme de rente prévoit des versements périodiques inférieurs à une prestation de décès payée en une somme unique, une administration de la succession, des frais d’homologations réduits, une confidentialité accrue et une protection potentielle contre les créanciers. Il y a aussi d’autres avantages, exposés ci-dessous.

Contrôle

Avec l’option de règlement sous forme de rente, vous décidez des conditions particulières de la rente. Vous pouvez choisir une rente viagère ou certaine; selon le cas, après votre décès, elle sera versée à vos bénéficiaires leur vie durant ou pendant une période déterminée. Vous pouvez aussi ajouter des garanties pour vous assurer qu’un nombre minimum de versements sera effectué.

Souplesse et simplicité

Si vous décidez de changer de bénéficiaires ou de modifier les conditions de la rente, il vous suffira de remplir, sans frais, un formulaire prévoyant une nouvelle option de règlement sous forme de rente. C’est pratiquement la même chose qu’un changement de bénéficiaire ordinaire. C’est vraiment très simple.

S’il y a plusieurs bénéficiaires, l’option de règlement sous forme de rente vous permet de faire des distinctions entre les bénéficiaires. Des modalités de versement qui conviennent aux besoins particuliers des bénéficiaires peuvent être déterminées.

Solution de rechange à une fiducie

L’option de règlement sous forme de rente peut être le bon choix si une série de versements systématiques sans condition correspond le mieux à vos objectifs de planification. En outre, elle présente certains avantages par rapport à une fiducie. En effet, les fiducies comportent des frais d’établissement et de suivi. Si elles font l’objet de changements, des frais de modification ou de nouvelle rédaction de l’acte de fiducie ou du testament. Ce n’est pas le cas avec l’option de règlement sous forme de rente.

Fiducies

Une désignation de bénéficiaire peut être complexe, et nommer une fiducie peut ajouter à cette complexité. C’est pourquoi il est important de détenir les bons renseignements lorsqu’il est temps de s’assurer qu’une désignation de bénéficiaire est effectuée correctement. Contrairement à d’autres placements, les produits de rente, y compris les contrats à fonds distincts et les fonds enregistrés, permettent la désignation de bénéficiaires.

Il est toujours recommandé de créer une fiducie officiellement, pour s’assurer que l’intention du constituant est claire et que les fonds parviendront en dernier ressort au bénéficiaire visé. Dans certains cas, une fiducie peut représenter une bonne solution de rechange si vous voulez que certaines conditions soient remplies pour que votre bénéficiaire puisse recevoir la prestation de décès et si une série de versements systématiques ne répond pas à vos besoins.

Dans certains cas, une fiducie peut être plus efficace qu’une option de règlement sous forme de rente. Par exemple, si vous voulez reporter des versements, l’acte de fiducie permettra au fiduciaire de le faire. On peut également préférer une fiducie à une option de règlement sous forme de rente pour des raisons de planification fiscale (exposées ci-après sous la section « Raisons fiscales ») ou pour décider quand et comment les versements seront faits au bénéficiaire.

Une fiducie est le plus souvent établie au profit d’une personne mineure. Une prestation de décès ne peut être versée directement à un mineur et, par conséquent, devrait normalement être déposée auprès du tribunal, du tuteur ou curateur public, selon la législation applicable. Pour éviter cette situation, on stipule que la prestation de décès sera versée au fiduciaire au profit de l’enfant mineur, et l’acte de fiducie autorise le fiduciaire à prélever sur l’actif de la fiducie des sommes qui seront versées au mineur.

Contrôle de la distribution de l’actif

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province) et en l’absence d’un acte de fiducie officiel, cet enfant peut exiger le versement de la totalité du montant de la prestation de décès en une somme unique. Toutefois, ce peut ne pas être un résultat souhaité. On peut régler ce problème en créant une fiducie qui prévoit une distribution appropriée de ses fonds en fonction des besoins de l’enfant et de son degré de maturité.

Les dispositions de la fiducie peuvent aussi prévoir à quelles fins les fonds doivent être utilisés et comment cela profite au bénéficiaire. Par exemple, des sommes pourront être affectées au paiement de ses frais de scolarité.

Une fiducie est appropriée dans le cas où le bénéficiaire est dépensier ou incapable de gérer ses finances. Si l’on confère au fiduciaire un pouvoir discrétionnaire sur la distribution des fonds au bénéficiaire, les paiements peuvent être échelonnés de façon à ce que le bénéficiaire reçoive les fonds lorsqu’il en a réellement besoin. On peut aussi prévoir des paiements échelonnés pour que les fonds soient à l’abri des créanciers du bénéficiaire ou d’un conflit conjugal.

Dans le cas d’un deuxième mariage, une fiducie permet de voir aux besoins des personnes issues du premier mariage, ainsi qu’aux besoins du nouveau conjoint.

Les membres de la famille de bénéficiaires qui sont invalides et touchent des prestations de l’État veulent s’assurer de préserver le droit à l’intégralité des prestations. Cela s’avère possible au moyen d’une fiducie discrétionnaire.

Raisons fiscales

Une fiducie nommée bénéficiaire peut être testamentaire. Elle résulte alors du décès de la personne qui l’a constituée (le constituant). Les fiducies testamentaires sont maintenant imposées au taux marginal le plus élevé et non au taux d’imposition progressif.

Pour les bénéficiaires invalides, la fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH) peut être utilisée, car elle bénéficie de taux d’imposition progressifs. La FAPH est considérée comme une fiducie testamentaire et est imposée aux taux progressifs sur tout revenu dans la fiducie². Pour être considérée comme testamentaire, la fiducie ne peut recevoir aucun bien du vivant du constituant. Elle peut être créée avant le décès, mais elle ne prend effet qu’une fois que le constituant est décédé et que la prestation de décès est versée à la fiducie.

On peut aussi recourir à une fiducie à des fins de fractionnement du revenu lorsque des membres d’une famille sont nommés bénéficiaires. Même si le fractionnement du revenu est quelque peu limité d’un point de vue fiscal, il peut tout de même être pris en compte dans la planification globale du particulier. Le revenu peut être distribué sur une période pendant laquelle le palier d’imposition du bénéficiaire visé est plus bas.

Comparaison des options

Quand vous léguez votre épargne à la génération suivante, il est important de pouvoir compter sur différentes options.

Le tableau ci-dessous compare différents aspects de l’option de règlement sous forme de rente et de la fiducie et indique la solution qui pourrait être la plus avantageuse dans chaque cas.

Fiducie à titre de titulaire successeur

Une fiducie peut également être nommée titulaire successeur d’un contrat. Cela permet de s’assurer que le contrat ne se retrouvera pas sans titulaire au décès de ce dernier. Par exemple, si le titulaire n’est pas le rentier ou s’il y a un rentier successeur.

Prochaine étape

Maintenant, vous connaissez le champ d’application des fiducies et de leur solution de rechange, l’option de règlement sous forme de rente. Des conseils supplémentaires vous sont fournis ci-dessous. Si vous souhaitez savoir comment établir une fiducie d’assurance, consultez.« La fiducie d’assurance – Guide du conseiller » (ouverture de session requise).

Astuces

• Examinez annuellement vos désignations et déclarations existantes pour vous assurer qu’elles reflètent vos intentions.
• Examinez également vos désignations et déclarations en cas d’événement majeur (p. ex. naissance, décès, mariage, séparation).
• Faites appel à des professionnels pour vous assurer que vos désignations sont à jour et reflètent votre situation actuelle.
• Si un enfant mineur est en cause, dans le formulaire approprié, cochez la case qui renvoie à un fiduciaire agissant pour un mineur, au lieu de faire une désignation qui renvoie à un mineur dans la section consacrée à la désignation d’un premier bénéficiaire ou d’un bénéficiaire en sous-ordre.

1 Cette stratégie de transfert du patrimoine s’applique à toutes les provinces, sauf le Québec. Les résidents du Québec devraient s’entretenir avec leurs conseillers fiscal et juridique avant de recourir à une fiducie d’assurance. 2 Les FAPH doivent respecter certaines exigences. La fiducie doit être testamentaire, résider au Canada et son bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si elle n’est plus admissible à titre de FAPH, une récupération fiscale sera effectuée.