Les fiducies en faveur de soi-même : une solution pour améliorer la protection contre les créanciers (édition québécoise)

Aux résidents hors Québec : veuillez consulter notre édition nationale.

Stratégie placements et fiscalité nº 13

Les fiducies en faveur de soi-même, les fiducies pour soi et les fiducies mixtes au profit du conjoint sont de plus en plus souvent utilisées comme moyen de protection contre les créanciers et elles offrent une aide rapide en cas d’incapacité.

De quoi s’agit-il?

Les fiducies en faveur de soi-même sont une variante des fiducies entre vifs, ce qui signifie qu’elles sont établies de votre vivant. Vous devez être âgé de 65 ans ou plus et être de votre vivant le seul bénéficiaire de tout le revenu ou capital de la fiducie. Vous pouvez désigner d’autres bénéficiaires du revenu et du capital après votre décès. Si la fiducie est établie avant vos 65 ans (auquel cas, elle est appelée fiducie pour soi), l’actif doit être remis à votre succession (plutôt qu’au bénéficiaire de la fiducie) à votre décès.

La fiducie mixte au profit du conjoint est semblable, sauf que les conjoints ou les conjoints de fait doivent avoir le droit de recevoir leur vie durant tout le revenu de la fiducie et être les seules personnes ayant droit au revenu ou au capital de la fiducie. Cette fiducie se poursuit jusqu’au décès du dernier conjoint ou conjoint de fait.

Les avantages

L’actif est transféré à l’un des trois types de fiducies au coût, ce qui permet de différer l’imposition des gains en capital jusqu’à ce que l’actif soit vendu ou jusqu’au décès. Vous pouvez choisir de transférer l’actif à sa valeur marchande, ce qui peut être avantageux si vous avez subi des pertes en capital importantes ou si vous transférez des actions admissibles de petite entreprise et que vous voulez profiter de l’exemption de gains en capital. La plupart des fiducies sont assujetties à une disposition présumée de leurs immobilisations tous les vingt et un ans, ce qui peut occasionner un passif fiscal important. Mais dans le cas des fiducies en faveur de soi-même, des fiducies pour soiet des fiducies mixtes au profit du conjoint, il n’y aura pas de disposition présumée avant votre décès (à moins que vous n’en décidiez autrement).

L’actif d’une fiducie ne fait pas partie du patrimoine d’un particulier. De manière générale, un transfert d’actif en faveur d’une fiducie peut, dans certaines circonstances, offrir une protection contre les créanciers d’un particulier, étant donné que, dans bien des cas, ces derniers ne sont pas les créanciers de la fiducie. Cependant, les créanciers du bénéficiaire d’une fiducie peuvent être en droit de saisir l’actif distribué au bénéficiaire par la fiducie. Par conséquent, dans de nombreux cas, une fiducie est établie en tant que fiducie discrétionnaire, ce qui permet aux fiduciaires de choisir de distribuer ou non l’actif au bénéficiaire. Habituellement, les créanciers ne peuvent forcer les fiduciaires d’une fiducie discrétionnaire de distribuer l’actif de la fiducie. Malgré cela, dans certains cas, les créanciers peuvent être en droit de saisir les droits personnels du bénéficiaire sur les distributions futures d’une fiducie, et de demander à la cour de déclarer que le bénéficiaire est lié par la saisie jusqu’à ce qu’il commence à toucher les paiements.

Il existe de nombreuses exceptions et il est toujours préférable de consulter votre conseiller juridique à propos d’un cas particulier. Prenons, par exemple, un transfert d’actif en faveur d’une fiducie alors que le cédant n’est pas solvable (qu’il ait déclaré ou non faillite). Dans une telle situation, vous pourriez présumer qu’il s’agit d’une disposition frauduleuse de l’actif et remettre en question la validité du transfert, ce qui pourrait entraîner la saisie de l’actif.

Au Québec, les contrats de rente (et d’assurance vie) assortis d’une désignation de bénéficiaire adéquate peuvent offrir une protection contre les créanciers.

L’actif détenu par une fiducie n’est pas considéré comme l’actif de la personne, ce qui peut le protéger des créanciers. Les procédures requises pour mettre en place un régime de protection en cas d’incapacité pourraient prendre plusieurs mois. Les fiducies en faveur de soi-même, les fiducies pour soi et les fiducies mixtes au profit du conjoint peuvent offrir une administration ininterrompue de l’actif géré.

Les inconvénients

Pourquoi alors n’avons-nous pas tous l’un de ces trois types de fiducies? Compte tenu des documents légaux requis, les coûts afférents à la création d’une fiducie peuvent se chiffrer en milliers de dollars. Les frais supplémentaires pour la comptabilité, la production de déclarations de revenus et les éventuels honoraires de fiduciaires sont continus et peuvent être importants.

N’oubliez pas que les fiducies en faveur de soi-même, les fiducies pour soi et les fiducies mixtes au profit du conjoint sont des fiducies entre vifs et que le revenu est imposé au taux marginal maximum. Cependant, il est possible de vous faire attribuer le revenu de la fiducie et de le faire imposer à votre taux marginal. De plus, les fiducies qui succèdent à d’autres fiducies sont des fiducies entre vifs, et non des fiducies testamentaires. Les fiducies testamentaires (sauf la fiducie admissible pour personne handicapée, laquelle est imposée aux taux progressifs applicables aux particuliers) et les fiducies entre vifs sont imposées au taux d’imposition marginal le plus élevé.

Si vous établissez une fiducie pour soi (i.e. avant vos 65 ans), votre succession ne bénéficiera d’aucune protection contre les créanciers, l’actif devant être versé à la succession au moment du décès. Si vous établissez une fiducie mixte au profit du conjoint, la succession du conjoint survivant peut bénéficier d’une protection contre les créanciers car l’actif sera généralement versé aux bénéficiaires désignés au moment du décès du conjoint survivant.

Il faut rédiger les documents fiduciaires avec soin. S’ils s’apparentent trop à un testament, et que l’actif est important ou ses dispositions litigieuses, les documents pourraient faire l’objet d’une contestation judiciaire.

La solution de rechange – les contrats de placement offerts par une compagnie d’assurance

Aussi appelés contrats de fonds distincts, les contrats de placement offerts par une compagnie d’assurance, qu’ils soient détenus par des fiducies ou des particuliers, offrent des garanties sur le capital que n’offre aucun autre produit de placement. Ils offrent également de nombreuses familles de fonds, ce qui vous permet de choisir la meilleure option compte tenu de votre situation.

Au Québec, les contrats de placement enregistrés (REER, FERR et CELI) et non enregistrés proposés par les compagnies d’assurance peuvent potentiellement offrir une protection valide contre les créanciers lorsqu’il y a désignation de bénéficiaires irrévocables ou de bénéficiaires de la catégorie de la famille1.  Ces contrats constituent tout de même une option viable dont les coûts et les frais d’administration sont beaucoup moins élevés que ceux d’une fiducie. Si une fiducie n’est pas adaptée à votre situation personnelle, ces contrats (lorsque le titulaire nomme un bénéficiaire irrévocable ou désigne un conjoint [marié ou uni civilement au titulaire], un ascendant ou un descendant du titulaire comme bénéficiaire révocable ou irrévocable) constituent, après les fiducies, la seule autre option possible. De plus, les fiducies en faveur de soi-même, les fiducies pour soi et les fiducies mixtes au profit du conjoint ne peuvent pas détenir de placements enregistrés. Les modifications de 2008 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité offrent une certaine protection aux REER et aux FERR contre les créanciers seulement en cas de faillite. Cette protection ne couvre pas les dépôts effectués au cours des 12 mois précédant la faillite. On peut penser que cette protection est suffisante, mais certains problèmes liés aux créanciers peuvent survenir sans donner lieu à une faillite. La seule option qui s’offre à vous consiste à détenir vos produits enregistrés dans un contrat de placement offert par une compagnie d’assurance et assorti d’une désignation de bénéficiaire adéquate.

Mentionnons également que les pertes en capital d’une fiducie en faveur de soi-même, d’une fiducie pour soi ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint ne peuvent être utilisées qu’à l’intérieur de la fiducie, alors que celles d’un contrat de fonds distincts vous sont attribuées. Vous pouvez les déduire immédiatement de vos gains en capital.

Les candidats idéals

Les épargnants devraient envisager les contrats de fonds distincts ou les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) qu’offrent les compagnies d’assurance comme solution de rechange aux fiducies en faveur de soi-même, aux fiducies pour soi ou aux fiducies mixtes au profit du conjoint, s’ils veulent :

  • des coûts faibles;
  • une protection éventuelle contre les créanciers;
  • une disposition de l’actif fiscalement avantageuse au décès;
  • la possibilité d’établir une fiducie testamentaire;
  • un capital garanti à l’échéance et au décès.

Marche à suivre

Si vous recherchez ces caractéristiques pour vos placements :

  • communiquez avec votre conseiller;
  • déterminez le montant que vous voulez placer;
  • désignez des bénéficiaires et envisagez établir une fiducie testamentaire;
  • décidez quels fonds, ou CIG, vous permettront de réaliser vos objectifs de placement.

Les options de placement de Gestion de placements Manuvie

Gestion de placements Manuvie offre une grande variété de services et de placements, y compris ce qui suit :

  • Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats de fonds distincts, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties de revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages en matière de planification successorale.
  • Les contrats Comptes à intérêt garanti (CIG) permettent aux épargnants de bénéficier de l’avantage d’une garantie de leur capital ainsi que d’un éventail d’options apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Un CIG peut constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.

1 Au Québec, « bénéficiaire de la catégorie de la famille » s’entend du conjoint (marié ou uni civilement), des descendants et des ascendants du titulaire.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont que des renseignements généraux et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur de tous les contrats Comptes à intérêt garanti d’Investissements Manuvie et des contrats de fonds distincts Manuvie, et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Des restrictions relatives à l’âge et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer.

Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK1868F (08/20)

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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