Contrats de fonds distincts REER – Désignation d’un rentier remplaçant ou d’un copreneur
Stratégie de transfert du patrimoine nº 11
Désigner votre conjoint1 comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut être une façon simple et économique de transférer votre REER à votre décès. Or, il est possible de bonifier ces avantages avec un contrat de fonds distincts REER si vous désignez votre conjoint comme rentier remplaçant au titre du contrat. Vous pourrez ainsi conserver les avantages en matière de planification successorale que fournit déjà la désignation d’un bénéficiaire tout en offrant plus de souplesse et de choix à votre conjoint après votre décès.
Il est impossible de désigner un rentier remplaçant lorsqu’un compte REER ne contient aucun placement d’assurance comme un contrat de fonds distincts. Seule une désignation de bénéficiaire2 peut être faite dans ce cas. N’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un REER.
Le contrat de fonds distincts permet aussi la désignation d’un rentier remplaçant, mais il ne peut s’agir que du conjoint. La désignation d’un rentier remplaçant est possible dans le cadre de contrats de fonds distincts sans garantie de revenu. Pour savoir si cette option vous convient, vous devez d’abord comprendre son fonctionnement et les possibilités qu’elle présente par rapport à une désignation de bénéficiaire.
Fonctionnement
Une désignation de rentier remplaçant au titre d’un REER est établie lorsque le titulaire (rentier) désigne un conjoint comme rentier remplaçant et unique bénéficiaire du contrat. Si le titulaire décède en premier pendant que le contrat est encore un REER, le conjoint a 30 jours pour choisir s’il veut toucher le capital-décès ou conserver les avantages contractuels dans un nouveau REER ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) établi à son nom. Si aucune décision n’est prise au bout de 30 jours, le capital-décès, qui comprendra alors tout complément de garantie applicable, sera versé au conjoint – il s’agit de l’option par défaut. La valeur de rachat totale pourra être transférée au REER ou au FERR du conjoint en franchise d’impôt et être investie selon ses instructions.
Si le conjoint choisit de conserver les avantages contractuels, la valeur marchande devra être transférée à un nouveau contrat REER ou FERR établi au nom du conjoint et les bénéficiaires devront être désignés. Peu importe le choix du conjoint (capital-décès ou conservation des avantages contractuels), la cotisation ou le transfert subséquent à son nouveau REER ou FERR préservera les avantages fiscaux du transfert.
La désignation d’un rentier remplaçant est possible avec un contrat de fonds distincts détenu dans un régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI) ou un compte de retraite immobilisé (CRI). Cependant, la désignation d’un rentier remplaçant n’est pas possible pour les REER, les RERI et les CRI en compte autogéré.
Les Possibilités
Lorsqu’un conjoint est désigné comme bénéficiaire d’un régime enregistré, comme un REER, il y a deux principaux avantages au décès du titulaire du compte. Premièrement, le produit de ce compte peut être transféré directement au conjoint, sans passer par la succession. Cela permet notamment de réduire les frais d’administration de la succession et les frais d’homologation, s’il y a lieu, et d’éviter les retards potentiels – surtout en cas de litige, d’exposition aux créanciers de la succession ou de manque de confidentialité. Deuxièmement, lorsqu’un conjoint transfère le produit directement à un nouveau REER ou un FERR à son propre nom, l’impôt sur le revenu est reporté, ce qui peut faire économiser des milliers de dollars à la succession.
En utilisant la stratégie de rentier remplaçant au titre d’un REER, vous ajoutez de la flexibilité à votre plan successoral en donnant à votre conjoint la possibilité de conserver les conditions de votre contrat ou d’effectuer un placement différent. Et si votre contrat comporte des caractéristiques ou des avantages uniques, votre conjoint pourra les préserver, même s’ils ne sont pas offerts dans le cadre d’un nouveau contrat.
Comparaison des options
Avantages du transfert du patrimoine d’un REER |
Le conjoint est désigné comme… - bénéficiaire |
Le conjoint est désigné comme… - rentier remplaçant |
|---|---|---|
Contournement de la succession |
✔ |
✔ |
Transfert en franchise d’impôt au conjoint |
✔ |
✔ |
Capital-décès disponible |
✔ |
✔ |
Conservation des conditions du contrat |
✖ |
✔ |
Candidats idéals
- Vous avez investi ou envisagez d’investir dans un contrat de fonds distincts dans votre REER.
- Vous voulez profiter d’un transfert direct à votre conjoint en dehors de votre succession et du report d’impôt offert par le transfert au conjoint.
- Vous voulez donner à votre conjoint la possibilité de conserver les avantages contractuels ou d’investir le capital-décès dans le placement de son choix.
Mesures à prendre
- Désignez votre conjoint comme rentier remplaçant et unique bénéficiaire.
- Désignez des bénéficiaires secondaires au cas où votre conjoint décéderait avant vous.
Cette stratégie est gratuite et facile à mettre en œuvre, mais tout doit être fait dans le bon ordre.
Votre conseiller peut vous aider à déterminer si l’option de rentier remplaçant au titre d’un REER vous convient.
1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel qu’il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 2 Au Québec, vous ne pouvez désigner un bénéficiaire au titre d’un contrat REER que s’il s’agit d’un produit d’assurance comme un fonds distinct. Les placements non assurés dans un REER, comme les fonds communs de placement, ne permettent pas la désignation d’un bénéficiaire.
Renseignements importants
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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