Contrats de fonds distincts REER – Désignation d’un rentier remplaçant ou d’un copreneur

Stratégie de transfert du patrimoine nº 11

Désigner votre conjoint1 comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) peut être une façon simple et économique de transférer votre REER à votre décès. Or, il est possible de bonifier ces avantages avec un contrat de fonds distincts REER si vous désignez votre conjoint comme rentier remplaçant ou vie assurée conjointe (aussi appelé « copreneur » sur certains contrats) au titre du contrat. Vous pourrez ainsi conserver les avantages en matière de planification successorale que fournit déjà la désignation d’un bénéficiaire tout en offrant plus de souplesse et de choix à votre conjoint après votre décès.

Il est impossible de désigner un rentier remplaçant ou une vie assurée conjointe lorsqu’un compte REER ne contient aucun placement d’assurance comme un contrat de fonds distincts. Seule une désignation de bénéficiaire2 peut être faite dans ce cas. N’importe qui peut être désigné comme bénéficiaire d’un REER.

Le contrat de fonds distincts permet aussi la désignation d’un rentier remplaçant ou d’une vie assurée conjointe, mais il ne peut s’agir que du conjoint. Ces options s’excluent mutuellement. En effet, l’option « vie assurée conjointe » (aussi appelée « copreneur ») est offerte avec les contrats de fonds distincts assortis de versements de revenu garanti, tandis que l’option rentier remplaçant est offerte avec les contrats sans garantie de revenu. Pour savoir si l’une ou l’autre de ces options vous convient, vous devez d’abord comprendre leur fonctionnement et les possibilités qu’elles présentent par rapport à une désignation de bénéficiaire.

Fonctionnement

Une désignation de rentier remplaçant au titre d’un REER est établie lorsque le titulaire (rentier) désigne son conjoint comme rentier remplaçant et unique bénéficiaire du contrat. Si le titulaire décède en premier pendant que le contrat est encore un REER, le conjoint a 30 jours pour choisir s’il veut toucher le capital-décès ou conserver les avantages contractuels dans un nouveau REER ou FERR établi à son nom. Si aucune décision n’est prise au bout de 30 jours, le capital-décès, qui comprendra alors tout complément de garantie applicable, sera versé au conjoint – il s’agit de l’option par défaut. La valeur de rachat totale pourra être transférée au REER ou au FERR du conjoint en franchise d’impôt et être investie selon ses instructions.

Si le conjoint choisit de conserver les avantages contractuels, il devra transférer la valeur marchande à un nouveau contrat REER ou FERR établi à son nom et désigner ses propres bénéficiaires. Peu importe le choix du conjoint (capital-décès ou conservation des avantages contractuels), la cotisation ou le transfert subséquent à son propre REER ou FERR préservera les avantages fiscaux du transfert.

L’option de versement avec copreneur (« vie assurée conjointe ») prévoit le versement d’un revenu garanti basé sur la tête du titulaire du REER et celle du copreneur, qui doit être le conjoint du titulaire. Les avantages contractuels peuvent donc être maintenus après le décès du premier conjoint. Le titulaire doit désigner son conjoint comme copreneur et unique bénéficiaire du REER. Si le titulaire décède en premier, le conjoint aura les mêmes choix qu’un rentier remplaçant.

La désignation d’un rentier remplaçant ou d’un copreneur est possible avec un contrat de fonds distincts détenu dans un régime d’épargne-retraite immobilisé (RERI) ou un compte de retraite immobilisé (CRI).

Possibilités

Lorsqu’un conjoint est désigné comme bénéficiaire d’un régime enregistré, comme un REER, il y a deux principaux avantages au décès du titulaire du compte. Premièrement, le produit de ce compte peut être transféré directement au conjoint, sans passer par la succession. Cela permet notamment de réduire les frais d’administration de la succession et les frais d’homologation, s’il y a lieu, et d’éviter les retards potentiels – surtout en cas de litige –, l’exposition aux créanciers de la succession et le manque de confidentialité. Deuxièmement, lorsque le conjoint transfère le produit directement à son propre REER ou FERR, l’impôt sur le revenu est reporté, ce qui peut faire économiser des milliers de dollars à la succession.

En utilisant la stratégie de rentier remplaçant ou de « vie assurée conjointe » (copreneur) au titre d’un REER, vous ajoutez de la flexibilité à votre plan successoral en donnant à votre conjoint la possibilité de conserver les conditions de votre contrat ou d’effectuer un placement différent. Et si votre contrat comporte des caractéristiques ou des avantages uniques, votre conjoint pourra les préserver, même s’ils ne sont pas offerts dans le cadre d’un nouveau contrat.

Comparaison des options

 

Le conjoint est désigné comme…

Avantages du transfert du patrimoine d’un REER

bénéficiaire

rentier remplaçant

Vie assurée conjointe (copreneur)

Contournement de la succession

Transfert en franchise d’impôt au conjoint

Capital-décès disponible

Conservation des conditions du contrat

Candidats idéals

  • Vous avez investi ou envisagez d’investir dans un contrat de fonds distincts REER.
  • Vous voulez profiter d’un transfert direct à votre conjoint en dehors de votre succession et du report d’impôt offert par le transfert au conjoint.
  • Vous voulez donner à votre conjoint la possibilité de choisir de conserver les avantages contractuels ou d’investir le capital-décès dans le placement de son choix.

Marche à suivre

  • Désignez votre conjoint comme rentier remplaçant et unique bénéficiaire, ou comme vie assurée conjointe (copreneur) et unique bénéficiaire, selon le contrat.
  • Désignez des bénéficiaires secondaires au cas où votre conjoint décéderait avant vous.

Cette stratégie est gratuite et facile à mettre en œuvre, mais tout doit être fait dans le bon ordre.

Votre conseiller peut vous aider à déterminer si l’option rentier remplaçant ou vie assurée conjointe (copreneur) au titre d’un REER vous convient.

1 Le terme « conjoint » désigne aussi le conjoint de fait, tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). 2 Au Québec, vous ne pouvez désigner un bénéficiaire au titre d’un contrat REER que s’il s’agit d’un produit d’assurance comme un fonds distinct. Les placements non assurés dans un REER – comme les fonds communs de placement – ne permettent pas la désignation d’un bénéficiaire.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont que des renseignements généraux et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste.

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Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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