REER de conjoint

Stratégie placements et fiscalité nº 23

Le fractionnement du revenu de pension sonne-t-il le glas du REER de conjoint¹? À première vue, on pourrait penser que le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint n’est plus nécessaire puisque de toute façon les règles de fractionnement du revenu de pension permettent à un couple de fractionner son revenu une fois que ses REER sont transformés en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Néanmoins, le REER de conjoint demeure avantageux dans certaines situations.

Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?

Un REER de conjoint est un REER souscrit par votre conjoint, mais auquel vous pouvez cotiser:

  • Vos cotisations sont assujetties à votre plafond de cotisation et vous bénéficiez de la déduction fiscale.
  • Votre conjoint est le titulaire du contrat; il prend toutes les décisions de placement et fait les retraits.

Un REER de conjoint permet le fractionnement du revenu à tout âge (sous réserve des règles d’attribution), et vous décidez du montant à fractionner lorsque vous décidez du montant de la cotisation.

Le fractionnement du revenu à tout âge

En vertu des règles de fractionnement du revenu de pension, vous devez être âgé d’au moins 65 ans, et vous devez transformer votre REER en FERR. Les retraits périodiques d’un REER ne donnent pas droit au fractionnement du revenu. Toutefois, au moyen d’un REER de conjoint, vous pouvez fractionner votre revenu en tout temps pourvu que les règles d’attribution ne s’appliquent pas. Si, dans l’année courante ou dans les deux années civiles précédentes, vous n’avez effectué aucune cotisation au REER de votre conjoint, tout retrait du REER s’ajoute au revenu imposable du conjoint.

Étant donné que les règles d’attribution se fondent sur l’année civile, il est généralement préférable de verser des cotisations de conjoint pendant l’année civile plutôt que dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Par exemple, si une cotisation de conjoint est versée en février 2021 pour l’année d’imposition 2020, les règles d’attribution cesseront de s’appliquer à partir du 1er janvier 2024 (sous réserve qu’aucune autre cotisation de conjoint ne soit effectuée). Toutefois, si la cotisation était effectuée avant le 31 décembre 2020, les règles d’attribution cesseraient de s’appliquer au 1ᵉʳ janvier 2023.

Le fractionnement du revenu peut vous faire économiser de l’impôt

Le REER de conjoint permet de réaliser des économies d’impôt lorsque le conjoint qui se trouve dans une fourchette d’imposition inférieure tire un revenu du régime.

Le tableau qui suit illustre le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint. Dans cet exemple, les membres d’un couple ont le même revenu et peuvent économiser 2 400 $ en appliquant cette stratégie.

 

REER individuel – taux d’imposition 40 % ($)

REER de conjoint – taux d’imposition 20 % ($)

Revenu/retrait du REER

12 000

12 000

Impôt à payer

4 800

2 400

Revenu après impôt

7 200

9 600

Économie d’impôt (chaque année)

 

2 400 $

Pas de restriction à 50 pour cent

Après 65 ans, les règles de fractionnement du revenu de retraite permettent de céder au conjoint jusqu’à 50 % du revenu d’un FERR. En ce qui a trait au REER de conjoint, vous décidez du montant du revenu à fractionner lorsque vous décidez du montant de la cotisation.

L’avantage d’avoir un conjoint plus jeune

Si votre conjoint est plus jeune que vous, vous pouvez continuer à cotiser à son REER jusqu’à la fin de l’année de son 71e anniversaire de naissance, s’il a encore des droits de cotisation non utilisés. Vous pouvez également reporter le revenu des cotisations à son REER jusqu’à l’année qui suit son 71e anniversaire de naissance.

Tirer avantage des droits de cotisation au REER non utilisés au décès

L’année de votre décès, ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, votre représentant légal peut cotiser au REER de votre conjoint selon les règles habituelles. Cette cotisation sera inscrite dans votre dernière déclaration de revenus.

Autres aspects à considérer concernant les REER de conjoint

Il faut comprendre que la cotisation à un REER de conjoint devient la propriété du conjoint, mais grâce au fractionnement du revenu de pension, aucun actif ne fait l’objet d’un transfert. De plus, vous et votre conjoint devez déposer un formulaire de choix conjoint chaque année, ce qui vous permet de décider s’il est toujours judicieux de recourir au fractionnement du revenu.

N’oubliez pas que les sommes retirées du REER de conjoint ne peuvent pas être déposées de nouveau sans que cela ait une incidence sur les droits de cotisation futurs. Par contre, un compte d’épargne libre d’impôt permet d’ajouter les sommes retirées aux droits de cotisation non utilisés de l’année suivante, et peut donc s’avérer un meilleur choix dans certaines situations.

Le candidat idéal

Le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint convient surtout à ceux :

  • dont le conjoint se situe dans une tranche d’imposition inférieure.
  • qui veulent pouvoir fractionner leur revenu à tout âge (sous réserve des règles d’attribution) et décider de la somme à fractionner.

Prenez les mesures nécessaires

Afin de profiter du fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint, prenez en considération les points suivants :

  • Consultez votre dernier avis de cotisation pour déterminer vos droits de cotisation non utilisés.
  • Cotisez à un REER de conjoint afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale alors que votre conjoint, en tant que titulaire, acquittera l’impôt sur les retraits ultérieurs, une fois que les règles d’attribution cesseront de s’appliquer.
En ce qui a trait au REER de conjoint, vous décidez du montant du revenu à fractionner lorsque vous décidez du montant de la cotisation..

1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2680F 01/21

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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