Réduire le fardeau fiscal familial – fractionner le revenu au moyen de prêts

Les gens limitent trop souvent l’application des stratégies de réduction d’impôt à leur situation personnelle et négligent les stratégies familiales qui permettent des économies d’impôt appréciables. L’utilisation d’un prêt entre membres d’une même famille pour fractionner le revenu et réduire l’impôt à payer en est un bon exemple.

Le fractionnement du revenu consiste à transférer une partie du revenu d’une personne qui gagne un revenu élevé à un membre de sa famille qui se situe dans une tranche d’imposition inférieure. La personne dont le revenu est plus faible a également un taux marginal d’imposition moins élevé, faisant en sorte que la famille paiera dans l’ensemble moins d’impôt. Il y a toutefois une ombre au tableau, car l’Agence du revenu du Canada (ARC) limite le recours à la plupart des formes de fractionnement du revenu au moyen des règles d’attribution prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est ainsi qu’une personne ne peut pas simplement donner 100 000 $ à son conjoint pour qu’il les investisse et déclare ensuite le revenu de placement afin qu’il soit imposé à un taux marginal inférieur. Dans un tel cas, le revenu de placement sera réattribué au particulier qui a donné les fonds et le revenu sera imposé selon son taux marginal supérieur.

Il existe toutefois des façons légales et efficaces de fractionner le revenu imposable avec le conjoint ou d’autres membres de la famille. Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’une des stratégies les plus efficaces consiste à consentir un prêt directement à des membres de la famille ou, lorsque des mineurs sont concernés, à une fiducie familiale. Si le prêt est bien structuré, le bénéficiaire peut investir le produit du prêt, et le revenu est alors imposé selon son taux marginal inférieur. Évidemment, pour qu’une stratégie de fractionnement du revenu soit efficace, il faut s’assurer que le rendement des placements soit supérieur au taux d’intérêt applicable au prêt.

Si le prêteur ou l’emprunteur est une personne des États-Unis (soit un citoyen des États-Unis, un résident des États-Unis ou un détenteur de carte verte des États-Unis), cette stratégie peut avoir des conséquences fiscales négatives aux États-Unis. Veuillez consulter votre conseiller fiscal avant d’entreprendre cette stratégie.

Examen approfondi de la question et des occasions

Les prêts pour investissement entre membres d’une même famille consistent le plus souvent en un prêt entre conjoints, qu’ils soient mariés ou en union de fait. Cette stratégie peut aussi être efficace pour financer les dépenses des enfants mineurs – comme les droits de scolarité d’une école privée et les activités parascolaires –, en accordant un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale dont les enfants mineurs sont les bénéficiaires.

Pour s’assurer que les règles d’attribution ne s’appliqueront pas au revenu généré par le placement de la somme prêtée, deux conditions doivent être respectées :

• Le prêt doit être assorti d’un taux d’intérêt au moins égal au taux prescrit (mis à jour trimestriellement) par l’ARC au moment où le prêt est accordé. Si le taux des prêts commerciaux est inférieur au taux prescrit au moment où le prêt est consenti, il est possible d’utiliser le taux des prêts commerciaux. Vous trouverez le taux prescrit actuel sur la page Web de l’ARC sur les taux d’intérêt prescrits.
• L’intérêt annuel échu sur le prêt doit être payé au prêteur dans les 30 jours suivant la fin de chaque année. Tout manquement à cet égard entraînera l’attribution du revenu de placement provenant des placements associés sur toutes les années à venir.

Profitez des taux d’intérêt actuels

Si vous prêtez de l’argent à votre conjoint dans le but de fractionner votre revenu, le taux prescrit (le taux d’intérêt que vous réclamez à votre conjoint) reste fixe pendant toute la durée du prêt. Tirer parti des taux d’intérêt actuels et bloquer le taux prescrit de 6 % pendant toute la durée du prêt peut être intéressant, surtout si les taux augmentent à l’avenir.

Vous avez déjà un prêt assorti d’un taux prescrit?

Vous pouvez toujours tirer profit des taux d’intérêt actuels. Si vous et votre conjoint avez utilisé cette stratégie quand le taux prescrit était supérieur, il y a moyen de tirer avantage des faibles taux actuels afin d’accroître les occasions de réduire le fardeau fiscal. Votre conjoint doit d’abord rembourser le prêt existant – il ne suffit pas de signer un nouveau contrat de prêt. Afin de rembourser le prêt existant, il peut s’avérer nécessaire de vendre des placements, ce qui peut entraîner des gains en capital. Cependant, tout gain est imposable au nom de votre conjoint; par conséquent, l’impôt sera moins élevé par rapport à ce qu’il serait si vous déteniez le placement vous-même. Vous pouvez alors contracter un nouveau prêt au faible taux d’intérêt actuel et souscrire de nouveaux placements.

Si vous avez utilisé cette stratégie quand le taux prescrit était inférieur et que vous voulez en profiter pour augmenter vos placements, vous n’avez qu’à souscrire un nouveau prêt à taux prescrit. Votre prêt existant restera en vigueur au même taux inférieur. Ainsi, il n’est pas nécessaire de vendre vos placements existants et il n’y aura donc aucun gain immédiatement imposable. Toutefois, le taux d’intérêt de votre nouveau prêt sera plus élevé tout comme les frais d’intérêts et l’obligation fiscale du prêteur.

Comment en tirer profit – un exemple

Jean et son épouse Jeanne cherchaient à réduire leur fardeau fiscal familial. Ils ont des taux marginaux d’imposition différents, soit 48 % pour Jean et 20 % pour Jeanne. Jean a prêté à Jeanne 400 000 $, lorsque le taux prescrit était de 5 %¹. Jeanne a investi l’argent à ce moment et a gagné 6 %, soit 24 000 $. Elle verse ensuite à Jean les 20 000 $ d’intérêts sur le prêt et déduit cette somme de son revenu à titre de frais d’intérêts. Jeanne paie de l’impôt sur les 4 000 $ restants, soit un montant de 800 $, tandis que Jean paie 9 600 $ d’impôt. Voici ce qu’il en est : Jean aurait payé 11 520 $ d’impôt s’il avait investi les 400 000 $ lui-même. En prêtant l’argent à Jeanne pour fractionner le revenu, la facture fiscale de la famille a été réduite d’environ 10 %, soit de 10 400 $, ce qui représente une économie de 1 120 $.

En fractionnant le revenu à l’aide d’un prêt, Jean et Jeanne économisent 1 120 $ sur une année, comparativement à Jean qui aurait investi les 400 000 $ et payé de l’impôt. Mais les économies ne s’arrêtent pas là. Compte tenu de leur situation actuelle, sur des périodes de 5, 10, et 20 ans, les économies d’impôt réalisées grâce à cette stratégie seraient respectivement de 9 881 $, de 32 575 $ et de 135 199 $. De telles économies peuvent faire de cette stratégie une option intéressante pour réduire le fardeau fiscal des familles.

Le candidat idéal

Le fractionnement du revenu au moyen d’un prêt convient surtout à ceux :

• qui disposent d’un capital non enregistré qu’ils souhaitent placer;
• qui ont un conjoint ou un membre de la famille qui se situe dans une tranche d’imposition inférieure.

Quoi faire

Pour profiter du fractionnement du revenu, il faut :

• choisir des placements dont le rendement escompté est supérieur au taux d’intérêt prescrit en vigueur;
• envisager d’officialiser le prêt entre membres d’une même famille au moyen d’un billet à ordre payable sur demande. De plus, il faut s’assurer que le taux d’intérêt utilisé est au moins égal au taux prescrit par l’ARC au moment de l’octroi du prêt et que, chaque année, l’intérêt annuel échu est payé au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.

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1 Le scénario évoqué est fictif et est utilisé à titre d’exemple seulement. À compter du 1^er janvier 2024, le taux prescrit par l’ARC sera de 6 %.