Maximiser le revenu FERR discrétionnaire en empruntant pour effectuer un placement

Stratégie placements et fiscalité nº 3

Si vous êtes un épargnant qui dispose d’un revenu discrétionnaire provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), vous pouvez faire un usage très profitable de ce revenu. En empruntant pour effectuer un placement, vous réalisez non seulement une économie d’impôt chaque année, mais vous vous donnez aussi la possibilité d’accroître considérablement la valeur de votre portefeuille de placements non enregistrés à long terme.

Vous disposez peut-être de diverses sources de revenus et n’avez pas besoin de votre FERR pour couvrir vos frais de subsistance quotidienne. Vous réinvestissez plutôt les arrérages de votre FERR dans un instrument de placement non enregistré distinct.

Si ce portrait vous ressemble, vous pourriez être soumis à un taux d’imposition plus élevé et au versement d’acomptes provisionnels tous les trimestres, ce qui pourrait vous amener à chercher des moyens de réduire vos impôts.

Il existe une stratégie adaptée à vos besoins. La stratégie proposée consiste à obtenir une déduction fiscale en utilisant le revenu FERR discrétionnaire pour payer les intérêts sur un emprunt contracté pour effectuer un placement.

Les intérêts payés sont généralement déductibles d’impôt et, au lieu de placer le montant après impôt du revenu FERR chaque année, on fait immédiatement fructifier une somme très importante. 

Examen approfondi de la question… et des occasions

Les particuliers qui, chaque année, replacent le montant après impôt de leur revenu FERR discrétionnaire parce qu’ils n’en ont pas besoin pour vivre ou pour couvrir leurs dépenses peuvent faire fructifier ce revenu régulier. Plutôt que d’accroître le montant de leurs placements non enregistrés au moyen de leurs arrérages FERR, ils peuvent emprunter pour placer.

Fonctionnement

  1. Demandez un prêt à des fins de placement.
  2. Appliquez la totalité de la somme empruntée à un placement non enregistré.
  3. Payez les intérêts sur l’emprunt au moyen des arrérages FERR discrétionnaires reçus.
  4. Les intérêts payés sur l’emprunt sont déduits du revenu imposable1.

Comme vous le voyez, cette stratégie n’a rien de compliqué et peut se révéler très profitable pour vous.

Emprunter pour effectuer un placement : étude de cas

Henri est un retraité bien nanti qui cherche un moyen de réduire ses impôts. Il dispose d’un revenu FERR discrétionnaire de 12 000 $ par an. Voici comment se présente sa situation si l’on utilise cette stratégie :

Hypothèses

Revenu FERR discrétionnaire  12 000 $
Taux de rendement annuel  6 %
Taux d’intérêt du prêt  5 %
Taux d’imposition sur les retraits du FERR  46 %
Taux d’imposition du revenu de placement  25 %
Pourcentage imposable des revenus de placement  25 %

À titre indicatif seulement. 

Détermination du montant du prêt

Le revenu minimum du FERR d’Henri lui permet de souscrire un prêt de 240 000 $ dont seuls les intérêts sont remboursables. Ce montant est calculé de la façon suivante :

Le montant du prêt d’Henri est de 300 000 $, calculé en divisant le revenu annuel du FERR, soit 12 000 $, par le taux d’intérêt du prêt de 4 %.

Résumé de la situation

Le revenu discrétionnaire du FERR (12 000 $) est utilisé pour payer la totalité du coût de l’emprunt au lieu d’être placé chaque année après avoir été imposé. Henri bénéficie ainsi de la déduction fiscale de ses frais d’intérêts et d’un placement immédiat de 240 000 $.

Résultats après 10 ans

Le revenu minimum du FERR d’Henri lui permet de contracter un prêt de 240 000 $ dont seuls les intérêts sont remboursables.

Après 10 ans, la valeur nette d’impôt des 240 000 $ qu’Henri a placés (après remboursement du prêt) s’élève à 142 668 $, comparativement à 80 404 $, montant qui représente la valeur nette d’impôt des dépôts périodiques qu’Henri aurait placés en utilisant simplement son revenu FERR discrétionnaire chaque année.

Henri a accru son avoir net de 62 264 $ en plaçant en une seule fois une somme plus importante pour une période de 10 ans, plutôt que de placer son revenu FERR discrétionnaire après impôt année après année. Une fois acquitté l’impôt sur les distributions annuelles imposables du placement financé par emprunt, la déduction fiscale des intérêts qui totalisent 120 000 $ sur 10 ans a permis une réduction de 44 819 $ du montant des impôts à payer.

Candidats idéaux

  • Épargnants qui n’ont pas besoin de leur revenu FERR pour assurer leur subsistance quotidienne ou mener les activités qu’ils ont prévu faire durant leur retraite, comme voyager.

Il est important de noter que cette stratégie peut ne pas convenir aux épargnants dont la tolérance au risque est très faible.

Passer à l’action

Pensez à :

  • utiliser votre patrimoine en finançant l’un de vos placements au moyen d’un emprunt,
  • vous prévaloir de la déductibilité des intérêts du prêt afin de réduire votre impôt sur le revenu.

Les options de placement de Gestion de placements Manuvie

Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aident à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats de fonds de placement distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages en matière de planification successorale.

Les prêts placement permettent aux épargnants d’effectuer un placement initial important tout en profitant du taux de croissance composé et de la déductibilité des intérêts. Les prêts de la Banque Manuvie sont offerts dans le cadre d’une variété de comptes de fonds communs et de contrats à fonds distincts; ils sont assortis de caractéristiques attrayantes comme le financement sans mise de fonds personnelle, l’absence d’appel de marge justifié par des fluctuations du marché2, le remboursement des intérêts seulement et la possibilité d’effectuer la demande en une seule étape.

1 La déductibilité des intérêts sur les prêts placement dépend de divers facteurs et ne peut être déterminée qu’à la lumière des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Les résultats peuvent être différents pour les résidents du Québec, car les règles en matière de déductibilité des intérêts ne sont pas les mêmes. Consultez vos conseillers fiscaux et juridiques au sujet de votre situation particulière. 2 Aucun appel de marge sur les prêts 100 % et les prêts Multiplicateur, mais si le ratio prêt-valeur (RPV) excède 125 %, les prêts à remboursement d’intérêts seulement peuvent être convertis en prêts avec remboursement du capital et des intérêts, à la discrétion de la Banque Manuvie. L’option sans appel de marge n’est pas offerte sur les prêts Sur mesure.

Le financement des placements par emprunt ne convient qu’aux épargnants ayant une très grande tolérance au risque. Vous devez bien comprendre les risques et les avantages liés aux prêts placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. Le candidat idéal a un horizon de placement à long terme et il est prêt à tolérer un degré de risque élevé. La valeur de vos placements fluctuera et n’est pas garantie. Vous devrez néanmoins assurer le service des intérêts ainsi que le paiement de l’impôt, et rembourser la totalité de l’emprunt. Veillez à prendre connaissance des conditions du contrat de prêt ainsi que des documents d’information sur votre placement. La Banque Manuvie du Canada agit uniquement à titre de prêteur et d’administrateur des prêts, et ne donne aucun conseil de quelque nature que ce soit en matière de placement aux particuliers ni aux conseillers. Le courtier et le conseiller ont la responsabilité de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt.

Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. Les prêts Éclair, les prêts Multiplicateur et les prêts Sur mesure sont offerts par la Banque Manuvie du Canada. Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.

Cette publication est émise par Gestion de placements Manuvie. Les commentaires qui y sont formulés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements personnels, de fiscalité, de comptabilité ou d’affaires juridiques à l’égard d’un cas précis. Avant de prendre toute mesure en fonction des renseignements fournis dans cette publication, il est recommandé de consulter un conseiller professionnel afin de s’assurer qu’elle convient à la situation particulière. Les faits et les données fournis par Gestion de placements Manuvie et les autres sources sont jugés fiables à la date d’émission de cette publication.

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MK1380F 08/23

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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