Stratégies permettant aux investisseurs d’optimiser leurs économies d’impôt avant la fin de l’année

Conseils d’expert de John Natale, chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie.

La version anglaise de cet article a été publiée dans Wealth Professional.

En tardant à passer à l’action, vous faites non seulement obstacle à la réalisation de vos rêves, mais également aux économies d’impôt que vous pourriez réaliser. À l’approche de la fin de l’année, il est encore possible d’adopter des mesures visant à réduire vos obligations fiscales pour 2023.

Chaque année, partout au pays, de nombreux conseillers sont appelés à mettre en œuvre des stratégies de planification fiscale de dernière minute pour leurs clients à l’approche du mois de décembre. Durant cette période, l’accent est souvent mis sur l’optimisation des économies d’impôt et les décisions financières stratégiques.

La planification fiscale occupe une place de plus en plus importante au sein de nombreux cabinets de services-conseils, les conseillers étant désormais plus nombreux à se spécialiser dans ce domaine. Qu’il s’agisse d’investir dans une optique d’efficience fiscale ou de tenir compte des enjeux que soulèvent différents événements marquants sur le plan de l’impôt, les clients sont plus avides de conseils et de recommandations de la part de leurs conseillers.

John Natale, chef, Service Fiscalité, retraite et planification successorale à Gestion de placements Manuvie, propose des stratégies judicieuses conçues pour minimiser le fardeau fiscal de manière astucieuse.

L’utilisation des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) figure parmi les stratégies de choix. Les personnes qui auront 71 ans cette année ont jusqu’au 31 décembre pour verser une dernière cotisation à leur REER, ce qui, selon nous, pourrait réduire considérablement leur facture fiscale. Fait à noter : comme le souligne M. Natale, la déduction n’a pas à être réclamée pour l’année d’imposition durant laquelle les cotisations ont été versées, ce qui offre une certaine marge de manœuvre sur le plan de la planification.

Si vous célébrez votre soixante et onzième anniversaire cette année et que vous avez gagné des revenus qui donneront lieu à des droits de cotisation en 2024, vous pourriez également choisir de verser des cotisations excédentaires à votre REER en décembre 2023. Bien qu’elle comporte une légère pénalité fiscale de 1 % du montant de la cotisation excédentaire moins 2 000 $, cette stratégie permet aux contribuables de tirer parti de la hausse du plafond de cotisation l’année suivante.

Les cotisations à un REER au profit du conjoint offrent une autre possibilité. Vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou de votre conjoint de fait jusqu’au 31 décembre de l’année où cette personne atteint l’âge de 71 ans. Lorsque ces cotisations sont versées avant la fin de l’année, la période d’attribution, qui est établie selon les années civiles, débute plus tôt, ce qui peut se traduire par des avantages fiscaux pour les contribuables.

M. Natale évoque également d’autres stratégies employées en fin d’année, notamment la maximisation des prestations d’État au moyen des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et d’épargne-invalidité (REEI), l’acquittement des frais déductibles comme les intérêts admissibles, les frais financiers et les frais de garde ou encore l’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour commencer à accumuler des droits de cotisation, puisque, contrairement aux CELI, ces droits ne s’acquièrent pas automatiquement dans le cas d’un CELIAPP et que, contrairement aux REER, les cotisations que vous y versez au cours des 60 premiers jours de l’année 2024 ne seront pas déductibles en 2023. Toujours selon M. Natale, le don en nature de titres tels que des actions ou des unités de fonds communs de placement ou de fonds distincts à des organismes de bienfaisance est également avantageux, car il permet d’obtenir un reçu officiel à cet effet et d’éviter l’impôt au titre des gains en capital.

Enfin, l’expert signale que si vous êtes âgé d’au moins 65 ans et que vous n’utilisez pas déjà le crédit pour revenu de pension, un retrait de 2 000 $ d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) vous y donne droit, en plus d’être utile à des fins de fractionnement du revenu.

Les retraits d’un CELI constituent un scénario particulier, mais courant. Si un tel retrait s’avère nécessaire, par exemple pour la réparation urgente d’un appareil de chauffage, retirer les fonds avant la fin de l’année permet de récupérer ce droit de cotisation l’année suivante. Si le retrait a lieu en janvier, vous devrez attendre une année0 supplémentaire pour récupérer les droits de cotisation.

Retarder certaines opérations

M. Natale explique qu’en matière de planification fiscale, le fait de reporter à janvier certaines opérations financières, comme la réalisation de gains en capital, permet de reporter l’impôt à payer à l’année suivante.  Dans le cas des régimes d’accession à la propriété (RAP) ou d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), le fait de reporter les retraits à la nouvelle année permet de décaler d’un an le calendrier de remboursement. Si vous envisagez d’investir dans des fonds communs de placement ou des fonds distincts, gardez à l’esprit que des distributions ou attributions de fin d’année pourraient être imposables. Pour éviter cette situation, il est possible de placer vos fonds dans un fonds d’achats périodiques par sommes fixes ou sur un compte d’épargne à taux d’intérêt élevé jusqu’en janvier, mais vous risquez alors d’être privé de l’appréciation des cours. C’est pourquoi les impôts ne sont qu’un des facteurs à prendre en compte dans le cadre du processus de planification global.

Attendre au mois de janvier pour les contrats de CIG d’une durée supérieure à un an, notamment ceux émis par les compagnies d’assurance, peut vous permettre de reporter le revenu imposable à l’année suivante.

Réalisation de pertes en capital et retraits stratégiques

La réalisation des pertes en capital constitue une autre stratégie clé qui permet aux contribuables de compenser leurs gains et ainsi de réduire leur revenu imposable. Ces pertes doivent d’abord être affectées aux gains en capital réalisés au cours de la même année. Si des pertes excédentaires subsistent, elles peuvent être reportées sur les trois années précédentes ou indéfiniment sur les années à venir, pour réduire l’impôt à payer.

M. Natale émet toutefois une mise en garde : pour tirer parti de la vente d’actions ou d’unités de fonds communs de placement ou de fonds distincts, il faut que la date de règlement soit en 2023. Comme il faut compter deux jours ouvrables pour régler les opérations, assurez-vous de les effectuer au plus tard le 27 décembre 2023 afin que les pertes réalisées puissent être utilisées pour l’année d’imposition 2023. Avant de liquider des placements que vous aviez payés en monnaie étrangère, tenez compte des fluctuations des devises et convertissez le produit de la vente envisagée en dollars canadiens selon le taux de change en vigueur au moment de l’opération pour vous assurer que la perte ou le gain en capital escompté se réalisera. Enfin, les règles relatives aux pertes apparentes vous priveront de la perte en capital si vous ou une personne affiliée (p. ex., votre époux ou conjoint de fait ou une fiducie dont vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes bénéficiaire, comme un REER, un FERR ou un CELI) achetez le même bien ou un bien identique dans les 30 jours précédant ou suivant l’opération de vente, et en êtes toujours propriétaire 30 jours après la vente.

La prudence s’impose en matière de réalisation de pertes en capital des sociétés, indique M. Natale. Bien que cette stratégie soit avantageuse pour les particuliers, dans le cas d’une société, la moitié des pertes en capital réalisées réduisent d’autant le compte de dividendes en capital, ce qui se répercute sur sa capacité à verser un dividende en capital non imposable à ses actionnaires. Pour éviter d’être privées d’une telle occasion, les sociétés peuvent verser un dividende à même le capital avant de réaliser la perte.

Un message essentiel se dégage des propos de M. Natale : une planification fiscale efficace exige à la fois de bien connaître les règles en vigueur et d’être à l’affût des changements à venir.

Commandité par Gestion de placements Manuvie, décembre 2023.

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