Acheteur averti : revenu étranger d’une société

De nombreuses entreprises misent sur le développement de leurs activités et négligent d’investir dans des placements. Souvent, le bilan des sociétés, en particulier de sociétés privées sous contrôle canadien, révèle que des liquidités dorment dans des comptes bancaires à faible taux d’intérêt. En général, cela est dû au fait que leur propriétaire ignore que les avoirs d’une société peuvent être investis de la même manière que les avoirs d’une personne. Dans d’autres cas, ils craignent que les avoirs de la société courent un risque qui s’ajoute à celui que le milieu des affaires fait peser sur elles. Néanmoins, les bénéfices non répartis correctement investis peuvent grandement bonifier le plan de retraite des propriétaires d’entreprise moyennant une certaine planification et des choix de placements judicieux.

Sachant cela, les propriétaires d’entreprises peuvent effectuer des placements dans des titres étrangers qui génèrent des dividendes. Investir dans de tels titres est, à première vue, une option intéressante pour les entreprises canadiennes. Toutefois – et beaucoup de propriétaires d’entreprise l’ignorent – ces placements sont associés à des mesures punitives sur la fiscalité des entreprises qui les acquièrent.

En quoi consistent-elles?

Imposition des intérêts et des dividendes étrangers

Le revenu de placements des sociétés est imposé comme un revenu passif à des taux fixes qui varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Ces placements ne donnent pas droit aux taux d’imposition progressifs. Le taux d’imposition sur ces gains est habituellement supérieur au taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé et excède 50 % dans plusieurs provinces.

Les gains provenant des intérêts et des dividendes de placements dans des titres étrangers sont assujettis à des retenues d’impôt comme un revenu ordinaire. Une partie de l’impôt payé par les entreprises est récupérable et s’ajoute au compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés (IMRDND). Ces deux types de gains sont moins efficaces sur le plan fiscal que les gains en capital ou les dividendes de placements de titres canadiens.

Le compte IMRDND est un compte théorique. Il comprend les retenues d’impôt remboursables sur les revenus passifs des entreprises (intérêts, gains des placements dans des titres étrangers et gains en capital imposables). Lorsque les entreprises versent un dividende imposable à ses actionnaires, elle perçoit un remboursement d’impôt proportionnel aux dividendes versés, jusqu’à concurrence du solde du compte IMRDND. 

Dans le cas des sociétés, l’imposition des revenus de dividendes étrangers pénalise davantage que celle des revenus d’intérêts. Le montant qui s’ajoute au compte IMRDND de la société est alors inférieur à ce qu’il serait s’il s’agissait de revenus d’intérêts en raison du mécanisme applicable aux exonérations d’impôt de sociétés étrangères lorsque les dividendes sont versés au Canada. Pour les dividendes de placements dans des titres américains, par exemple, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit un taux de retenue d’impôt de 15 %. N’oubliez pas que les retenues d’impôt varient en fonction du pays où se trouvent les sociétés émettrices et de la ratification d’une convention fiscale.

Pour s’en convaincre, il suffit de comparer les taux d’imposition combinés des sociétés et des actionnaires entre le fait de gagner 10 000 dollars de revenus d’intérêts et de revenus de dividendes étrangers dans une société, une fois que l’argent est distribué aux actionnaires sous la forme de dividendes non admissibles.

Si une société perçoit 10 000 dollars de dividendes de placements étrangers et que ses actionnaires se situent dans la tranche d’imposition la plus élevée, ceux-ci ne disposent plus que de 3 585 dollars après avoir payé l’impôt des sociétés et des actionnaires. Même les gains provenant des intérêts, qui ont mauvaise réputation sur le plan fiscal, sont plus avantageux : pour une entreprise, 10 000 dollars de gains provenant des intérêts dans une société se traduisent par 4 207 dollars de gains après impôt pour les particuliers. Ainsi, comme nous l’avons illustré, percevoir les dividendes de placements étrangers peut s’avérer extrêmement pénalisant pour les entreprises sur le plan fiscal et cette option doit être évitée lorsque ces placements ont pour seul but de générer des dividendes.

Exposition aux titres étrangers sans fardeau fiscal

Quelle est la solution de rechange pour ceux qui recherchent une exposition aux titres étrangers, qui effectuent des placements par le truchement de leur société et qui veulent éviter les conséquences fiscales des dividendes de titres étrangers? Les placements dans les fonds communs de placement en catégorie de société.

Les fonds communs de placement en catégorie de société reposent sur une personne morale unique imposable et leurs parts sont réparties entre plusieurs catégories, chacune constituant un fonds commun de placement distinct. Les porteurs de titres acquièrent une participation dans la société en souscrivant des parts (fonds) d’au moins une catégorie. Comme la société regroupe tous ses revenus nets et ses gains en capital nets, elle peut contrebalancer le revenu et les gains en capital d’une catégorie par les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui ouvre la voie à la réduction d’éventuelles distributions imposables.

Pour les investisseurs avides de titres étrangers dans un portefeuille, il s’agit d’une option attrayante car les fonds communs de placement en catégorie de société ne distribuent jamais d’intérêts ou de gains provenant de titres étrangers. Seuls les dividendes canadiens, les dividendes sur le gain en capital et le remboursement de capital sont versés. Ainsi, une société cliente pourrait profiter de placements dans des titres internationaux sans avoir à s’inquiéter de recevoir des gains et des dividendes de sociétés étrangères assujettis à des règles fiscales punitives. 

Imposition des dividendes et des gains en capital de titres canadiens dans les entreprises

Au Canada, l’imposition sur les sociétés de dividendes et de gains en capital admissibles est plus attrayante que celle des dividendes et des revenus d’intérêts étrangers. Les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont assujettis à un impôt remboursable qui s’ajoute au compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRDD). Toutefois, lorsque ces dividendes sont versés aux actionnaires, seuls les actionnaires sont assujettis à des retenues d’impôt en main du fait que l’impôt sur les sociétés est entièrement remboursable.

Les gains en capital constituent une forme de revenu plus avantageuse sur le plan fiscal, car seule la moitié du revenu est imposé (soit le gain en capital imposé au taux applicable au revenu des intérêts). En outre, une partie de cet impôt est remboursable et s’ajoute au compte d’IMRDND.

La moitié des gains en capital qui n’est pas imposable s’ajoute au compte de dividendes en capital (CDC). En réalité, aucune somme n’est versée à ce compte. Comme les comptes IMRDND et IMRDD, il s’agit aussi d’un compte théorique. Une société peut choisir de verser un dividende en capital ne pouvant dépasser le solde du CDC, auquel cas l’actionnaire le reçoit en franchise d’impôt.

Reprenons l’exemple précédent et utilisons-le pour comparer l’imposition des intérêts et des dividendes étrangers pour les sociétés avec des dividendes et un gain en capital admissible au Canada.

Comme on le constate, après impôt, les actionnaires reçoivent plus d’argent quand ils reçoivent des dividendes canadiens admissibles (6 066 $) ou quand ils réalisent un gain en capital (7 103 $) que quand ils reçoivent des intérêts ou des revenus de dividendes étrangers. Par conséquent, les fonds en catégorie de société peuvent permettre aux investisseurs une participation dans des actions étrangères et représentent les sources de revenus les plus avantageuses sur le plan fiscal.

Soyez efficace sur le plan fiscal grâce aux fonds en catégorie de société

Les revenus des placements d’entreprises étant imposés à des taux fixes élevés, l’efficacité fiscale est essentielle. En raison des exonérations applicables aux non-résidents, les dividendes étrangers sont davantage imposés, à un taux supérieur à celui appliqué aux revenus d’intérêts. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut éviter les placements étrangers. Les sociétés à la recherche de portefeuilles composés de titres diversifiés à l’étranger attrayants sur le plan fiscal pourraient envisager d’acquérir des fonds communs de placement en catégorie de société. Comme ces fonds ne peuvent verser que des dividendes et un gain en capital admissible au Canada, sources de revenus les plus avantageuses sur le plan fiscal, les sociétés peuvent répartir leurs éléments d’actifs comme elles l’entendent tout en bénéficiant des avantages fiscaux qu’elles recherchent.

1 Le taux d’imposition des sociétés de l’Ontario sur le montant imposable des intérêts, des gains de placements à l’étranger et des gains en capital est de 50,17 %. Le taux d’imposition des sociétés sur les dividendes canadiens admissibles est de 38,33 %. 2 Le taux de l’impôt remboursable sur les intérêts et les gains en capital est de 30,67 % (impôt de la partie I). Le taux de l’impôt remboursable sur les gains des placements à l’étranger est de 18,77 %. Le taux de l’impôt remboursable sur les dividendes canadiens admissibles est de 38,33 % (impôt de la partie IV). 3 Le taux d’imposition des particuliers des actionnaires sur les dividendes réels perçus et non admissibles est de 47,74 %. Le taux d’imposition des particuliers des actionnaires sur les dividendes réels perçus admissibles est de 39,34 %. Il s’agit des taux d’imposition les plus élevés pour un résident de l’Ontario qui reçoit de tels dividendes.