Profitez au maximum de votre garantie à l’échéance

De nombreuses personnes détiennent des contrats à fonds distincts dont la date d’échéance approche. Si la valeur marchande a baissé, vous pourriez avoir droit à un complément de garantie à l’échéance¹. Quelles sont les conséquences d’un tel complément et que peut-on faire pour réduire son incidence fiscale?

Un des avantages des contrats à fonds distincts est qu’ils offrent une garantie à l’échéance. À la date d’échéance, si la valeur marchande de votre placement dans un fonds distinct est inférieure à la garantie à l’échéance, vous recevrez un dépôt appelé complément de garantie.

Le complément de garantie est certes un ajout intéressant à votre compte, mais il ne faut pas oublier que ce dépôt est considéré comme un gain en capital. Il existe toutefois une stratégie qui pourrait vous aider à réduire ou à éliminer l’impôt à payer sur le complément de garantie.

Selon les clauses de votre contrat, divers scénarios sont possibles à l’échéance : le contrat peut être maintenu en vigueur après la date d’échéance, il peut être résilié et sa valeur vous être versée ou il peut comporter une disposition s’appliquant par défaut comme, par exemple, la souscription d’une rente viagère non escomptable. Il est important de vérifier vos options à l’échéance auprès de l’émetteur et de choisir l’option qui vous convient le mieux.

Si le contrat de fonds distincts n’est pas racheté et s’il est maintenu en vigueur, une charge fiscale en découlera. Pour ces contrats, il existe une stratégie qui pourrait vous permettre de réduire ou d’éliminer cette charge fiscale.

Si vous êtes admissible à un complément de garantie, vous devriez envisager de faire un virement entre fonds. Le virement entre fonds peut entraîner une perte en capital qui contrebalance une partie ou la totalité du gain en capital occasionné par le versement du complément de garantie. Notez que pour neutraliser entièrement le gain en capital, le prix de base rajusté (PBR) de votre placement doit être au moins égal à la valeur de la garantie à l’échéance.

Il faut connaître les incidences fiscales d’un virement de fonds avant d’aller de l’avant. Pour calculer le montant imposable, vous devez connaître le PBR du fonds en question. Si la valeur marchande est supérieure au PBR, il y aura un gain en capital. Toutefois, si la valeur marchande est inférieure au PBR, il y aura une perte en capital. C’est un élément dont vous devriez tenir compte.

Trois exemples ci-après illustrent les conséquences fiscales de la garantie à l’échéance et l’économie d’impôt qui peut être réalisée grâce au virement entre fonds, le cas échéant. Dans ces trois exemples, Julien souscrit un contrat de fonds distincts le 1^er mars 2010 et dépose 100 000 $ dans le Fonds A, qui comporte une garantie de 100 % à l’échéance de 10 ans.

Astuce

Sachez que certaines dispositions peuvent s’appliquer par défaut à l’échéance de votre contrat de fonds distincts, dont la possibilité de le convertir en rente viagère non escomptable. Informez-vous sur les options offertes à l’échéance de votre contrat et veillez à sélectionner celle qui vous convient avant que la disposition par défaut ne s’applique.

À l’échéance, le 1^er mars 2020, la valeur marchande est passée à 80 000 $ et un complément de garantie de 20 000 $ est versé au contrat. Cette somme figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital. Comme dans le cas de la garantie au décès, le contrat prend fin et sa valeur marchande, y compris le complément de garantie, est versée. Toute perte en capital est réalisée et déclarée dans le feuillet fiscal qui est émis. Dans cet exemple, la perte en capital a entraîné le paiement à Julien de 20 000 $ (valeur marchande de 100 000 $ moins le PBR de 120 000 $).

À l’échéance, le complément de garantie de 20 000 $ sera reflété à titre de gain en capital pour Julien. Cependant, la perte correspondante découlant de la diminution de la valeur marchande ne sera pas réalisée automatiquement, puisque le contrat demeure en vigueur. En virant le solde intégral du Fonds A au Fonds B, Julien pourrait réaliser une perte en capital de 20 000 $ qui contrebalancerait le gain en capital occasionné par le versement du complément de garantie.

La valeur marchande du contrat de fonds distincts de Julien à la date d’échéance est de 125 000 $, mais, en raison des réinitialisations, la garantie à l’échéance est de 140 000 $. Un complément de garantie de 15 000 $, qui figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital, est versé au contrat. Toutefois, Julien ne devrait pas faire un virement entre fonds dans ce cas-ci, car cela produirait un gain en capital additionnel de 25 000 $ (la valeur marchande de 140 000 $ moins le PBR de 115 000 $).

Le candidat idéal

Épargnants :

• qui recevra un complément de garantie à l’échéance de son contrat de fonds distincts;
• dont le contrat de fonds distincts demeurera en vigueur après l’échéance

Passez à l’action :

• Vérifier ce qui se produira à l’échéance du contrat de fonds distincts. Sera-t-il racheté ou demeurera-t-il en vigueur?
• Déterminer le PBR.
• Faire un virement entre fonds, s’il y a lieu.

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