Profitez au maximum de votre garantie à l’échéance

Stratégie placements et fiscalité nº 19

De nombreuses personnes détiennent des contrats à fonds distincts dont la date d’échéance approche. Si la valeur marchande a baissé, vous pourriez avoir droit à un complément de garantie à l’échéance1. Quelles sont les conséquences d’un tel complément et que peut-on faire pour réduire son incidence fiscale?

Un des avantages des contrats à fonds distincts est qu’ils offrent une garantie à l’échéance. À la date d’échéance, si la valeur marchande de votre placement dans un fonds distinct est inférieure à la garantie à l’échéance, vous recevrez un dépôt appelé complément de garantie.

Le complément de garantie est certes un ajout intéressant à votre compte, mais il ne faut pas oublier que ce dépôt est considéré comme un gain en capital. Il existe toutefois une stratégie qui pourrait vous aider à réduire ou à éliminer l’impôt à payer sur le complément de garantie.

Examen approfondi de la question et les occasions

Selon les clauses de votre contrat, divers scénarios sont possibles à l’échéance : le contrat peut être maintenu en vigueur après la date d’échéance, il peut être résilié et sa valeur vous être versée ou il peut comporter une disposition s’appliquant par défaut comme, par exemple, la souscription d’une rente viagère non escomptable. Il est important de vérifier vos options à l’échéance auprès de l’émetteur et de choisir l’option qui vous convient le mieux.

Si le contrat de fonds distincts n’est pas racheté et s’il est maintenu en vigueur, une charge fiscale en découlera. Pour ces contrats, il existe une stratégie qui pourrait vous permettre de réduire ou d’éliminer cette charge fiscale.

Si vous êtes admissible à un complément de garantie, vous devriez envisager de faire un virement entre fonds. Le virement entre fonds peut entraîner une perte en capital qui contrebalance une partie ou la totalité du gain en capital occasionné par le versement du complément de garantie. Notez que pour neutraliser entièrement le gain en capital, le prix de base rajusté (PBR) de votre placement doit être au moins égal à la valeur de la garantie à l’échéance.

Il faut connaître les incidences fiscales d’un virement de fonds avant d’aller de l’avant. Pour calculer le montant imposable, vous devez connaître le PBR du fonds en question. Si la valeur marchande est supérieure au PBR, il y aura un gain en capital. Toutefois, si la valeur marchande est inférieure au PBR, il y aura une perte en capital. C’est un élément dont vous devriez tenir compte.

Trois exemples ci-après illustrent les conséquences fiscales de la garantie à l’échéance et l’économie d’impôt qui peut être réalisée grâce au virement entre fonds, le cas échéant. Dans ces trois exemples, Julien souscrit un contrat de fonds distincts le 1er mars 2010 et dépose 100 000 $ dans le Fonds A, qui comporte une garantie de 100 % à l’échéance de 10 ans.

Astuce

Sachez que certaines dispositions peuvent s’appliquer par défaut à l’échéance de votre contrat de fonds distincts, dont la possibilité de le convertir en rente viagère non escomptable. Informez-vous sur les options offertes à l’échéance de votre contrat et veillez à sélectionner celle qui vous convient avant que la disposition par défaut ne s’applique.

Exemple 1 : Le contrat prend fin à l’échéance

À l’échéance, le 1er mars 2020, la valeur marchande est passée à 80 000 $ et un complément de garantie de 20 000 $ est versé au contrat. Cette somme figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital. Comme dans le cas de la garantie au décès, le contrat prend fin et sa valeur marchande, y compris le complément de garantie, est versée. Toute perte en capital est réalisée et déclarée dans le feuillet fiscal qui est émis. Dans cet exemple, la perte en capital a entraîné le paiement à Julien de 20 000 $ (valeur marchande de 100 000 $ moins le PBR de 120 000 $).

Date

Opération

Valeur marchande ($)

Garantie à l’échéance ($)

Coût de base rajusté ($)

1er mars 2010

Dépôt

100 000

100 000

100 000

1er mars 2020

Date d’échéance

80 000

100 000

100 000

1er mars 2020

  • Complément de garantie de 20 000 $
  • Déclaré à titre de gain en capital

100 000

100 000

120 000

1er mars 2020

  • Le contrat prend fin
  • Versement de 100 000 $
  • Réalisation d’une perte en capital de 20 000 $
     

Exemple 2 : Le contrat demeure en vigueur après l’échéance

À l’échéance, le complément de garantie de 20 000 $ sera reflété à titre de gain en capital pour Julien. Cependant, la perte correspondante découlant de la diminution de la valeur marchande ne sera pas réalisée automatiquement, puisque le contrat demeure en vigueur. En virant le solde intégral du Fonds A au Fonds B, Julien pourrait réaliser une perte en capital de 20 000 $ qui contrebalancerait le gain en capital occasionné par le versement du complément de garantie.

Date

Opération

Valeur marchande ($)

Garantie à l’échéance ($)

Coût de base rajusté ($)

1er mars 2010

Dépôt

100 000

100 000

100 000

1er mars 2020

Date d’échéance

80 000

100 000

100 000

1er mars 2020

  • Complément de garantie de 20 000 $
  • Déclaré à titre de gain en capital

100 000

100 000

120 000

1er mars 2020

  • Virement entre fonds
  • Réalisation d’une perte en capital de 20 000 $
100 000 100 000 100 000

Exemple 3 : La garantie à l’échéance est supérieure au dépôt initial et le contrat est maintenu en vigueur

La valeur marchande du contrat de fonds distincts de Julien à la date d’échéance est de 125 000 $, mais, en raison des réinitialisations, la garantie à l’échéance est de 140 000 $. Un complément de garantie de 15 000 $, qui figurera sur le feuillet fiscal envoyé à Julien à titre de gain en capital, est versé au contrat. Toutefois, Julien ne devrait pas faire un virement entre fonds dans ce cas-ci, car cela produirait un gain en capital additionnel de 25 000 $ (la valeur marchande de 140 000 $ moins le PBR de 115 000 $).

Date

Opération

Valeur marchande ($)

Garantie à l’échéance ($)

Coût de base rajusté ($)

1er mars 2010

Dépôt

100 000

100 000

100 000

1er mars 2020

Date d’échéance

125 000

140 000

100 000

1er mars 2020

  • Complément de garantie de 15 000 $
  • Déclaré à titre de gain en capital

140 000

140 000

115 000

1er mars 2020

  • Virement entre fonds
  • Entraîne un gain en capital de 25 000 $. Attention!
140 000 140 000 140 000

Le candidat idéal

Épargnants :

  • qui recevra un complément de garantie à l’échéance de son contrat de fonds distincts;
  • dont le contrat de fonds distincts demeurera en vigueur après l’échéance

Passez à l’action :

  • Vérifier ce qui se produira à l’échéance du contrat de fonds distincts. Sera-t-il racheté ou demeurera-t-il en vigueur?
  • Déterminer le PBR.
  • Faire un virement entre fonds, s’il y a lieu.

Options de placement – contrats de fonds distincts Manuvie

Manuvie et ses filiales offrent une gamme de placements et de services, y compris le contrat de fonds distincts de Manuvie qui combine le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement avec les caractéristiques uniques de protection du patrimoine d’un contrat d’assurance. Au moyen d’un contrat de fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, dans le cadre d’un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties du revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages en matière de planification successorale.

1 On présume qu’il s’agit d’un contrat de fonds distincts non enregistré. Un complément versé dans le cadre d’un contrat enregistré (c.-à-d. un régime enregistré d’épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite) n’est pas imposable lorsqu’il est déposé dans le contrat, mais tout retrait est entièrement imposable. Les retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt sont libres d’impôt.

Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers est l’émetteur des contrats à fonds distincts Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ce contrat. Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

MK2252F 11/20

Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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